Prime de maintien du pouvoir d’achat et salaire minimum conventionnel

Face à la diversité des éléments de rémunération susceptibles d’être perçus par un salarié, les conventions collectives qui déterminent un salaire minimum ne règlent pas toujours la question de leur exacte composition. C’est pourquoi la Cour de cassation est régulièrement amenée à se prononcer sur l’inclusion ou l’exclusion de telle ou telle rémunération de l’assiette du salaire minimum conventionnel. Il s’agissait, en l’espèce, d’une somme d’argent dont l’octroi avait pour objectif le maintien du pouvoir d’achat des salariés. La chambre sociale considère qu’en l’absence de dispositions conventionnelles contraires, toutes les sommes versées en contrepartie du travail entrent dans le calcul de la rémunération à comparer avec le salaire minimum garanti. Elle en déduit que la circonstance qu’une prime ait pour objectif le maintien du pouvoir d’achat n’exclut pas qu’elle soit versée en contrepartie du...