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Article
Érosion de l’effet attractif des travaux publics
Érosion de l’effet attractif des travaux publics
La restauration des terrains de montagne par l’Office national des forêts (ONF) n’implique pas la mise en œuvre de prérogatives de puissance publique. La responsabilité de l’ONF, qui tient de la loi la qualité d’établissement public industriel et commercial, relève, à ce titre, de la seule compétence des juridictions judiciaires, a estimé la Cour de cassation.
par Jean-Marc Pastorle 13 mars 2017
À la suite d’un glissement de terrain et de coulées de boues ayant provoqué le déversement de 4 500 m3 de pierres sur sa parcelle, le propriétaire d’un terrain surplombé par un massif forestier montagneux géré par l’ONF a saisi le juge judiciaire des référés aux fins d’obtenir la désignation d’un expert et le paiement d’une provision à valoir sur la réparation de son préjudice. L’ONF soutenait...
