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Article
Information des occupants d’un immeuble en copropriété
Information des occupants d’un immeuble en copropriété
Un décret du 15 décembre 2015 définit les modalités de l’obligation qui, aux termes de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi ALUR, pèse sur le syndic en matière d’information des occupants de chaque immeuble de la copropriété des décisions prises par l’assemblée générale.
par Yves Rouquetle 18 décembre 2015
Liste non exhaustive. Aux termes de l’article 1er du texte nouveau, qui s’applique aux assemblées générales convoquées à compter du 1er avril 2016, dans les trois mois de la tenue de chaque assemblée, le syndic assure l’information des occupants de chaque immeuble des décisions prises par ladite assemblée susceptibles d’avoir des conséquences sur les conditions d’occupation de l’immeuble et sur les charges des occupants, «...
