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Article
Injonction de délivrer un visa à un demandeur d’asile
Injonction de délivrer un visa à un demandeur d’asile
Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a jugé que portait une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale le refus de délivrer un visa à une famille syrienne qui souhaitait demander l’asile en France.
par Marie-Christine de Monteclerle 24 septembre 2014
Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a enjoint, le 16 septembre 2014, au ministre de l’intérieur, de délivrer un visa à une famille de chrétiens syriens afin de leur permettre de venir en France présenter une demande d’asile.
Mme K. avait demandé, en février dernier, au consulat de France à Beyrouth un visa de court séjour pour elle, son fils majeur et ses deux autres enfants mineurs, en demandant expressément à pouvoir bénéficier de l’asile en raison des traitements inhumains ou dégradants auxquels ils étaient exposés en Syrie. Le consul lui a répondu, le 25 juillet, que « sa demande d’asile en France a été refusée ».
Mme K. et son fils majeur...
