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C’est en fonction des circonstances dans lesquelles se déroulent les pauses qu’elles peuvent ou non être incluses dans le décompte de la durée du travail.
par Wolfgang Fraissele 15 avril 2015
Dans cet arrêt du 18 mars 2015, la Cour de cassation devait répondre à la question de savoir à quelles conditions le temps de pause doit-il être considéré comme du temps de travail effectif. On sait que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque le salarié reste à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (C. trav., art. L. 3121-1). Mais parfois les circonstances rendent l’appréciation particulièrement complexe.
En l’espèce, un salarié chauffeur-livreur à la suite de son licenciement a saisi la juridiction prud’homale pour une demande tendant à la requalification des temps de pause en temps de travail effectif. Les...
