L’ARCEP confortée dans l’exercice de son pouvoir de régulation

Pour proposer leurs programmes aux utilisateurs finals par le biais de la diffusion hertzienne terrestre, les opérateurs de multiplex regroupant des chaînes de télévision numérique terrestre (TNT) achètent à des diffuseurs techniques, sur le marché de gros « aval » de la diffusion hertzienne, des prestations de diffusion de leurs signaux vers les récepteurs des consommateurs finals. De leur côté, les diffuseurs techniques, pour les zones où ils ne disposent d’aucune infrastructure de diffusion, achètent, sur le marché de gros « amont », l’accès aux infrastructures d’un autre opérateur de diffusion afin d’utiliser les équipements de ce dernier ou d’y installer leurs propres équipements. La société TDF, qui bénéficiait d’un monopole légal avant l’ouverture du marché de la diffusion des services de télévision et qui dispose des infrastructures nécessaires à la diffusion de la TNT, a conclu avec des diffuseurs techniques alternatifs, comme la société Towercast, des contrats d’une durée de cinq ans, par lesquels elle leur assure des prestations d’hébergement sur ses sites (prestations « Hébergement-TNT » en vertu desquelles l’opérateur alternatif installe ses équipements sur le pylône ou le terrain de la société TDF), ou des prestations d’utilisation du système antennaire déployé...