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Article
Mission Grandguillaume sur l’entrepreneuriat individuel : fin des réunions de travail
Mission Grandguillaume sur l’entrepreneuriat individuel : fin des réunions de travail
Si la mission Grandguillaume a pour vocation première de mettre fin aux polémiques nées du statut de l’auto-entrepreneur, elle se propose, à plus long terme, de proposer la mise en place d’un statut unifié de l’entreprise individuelle.
par Xavier Delpechle 26 novembre 2013
La mission relative à l’entrepreneuriat individuel confiée par le premier ministre au député Laurent Grandguillaume a pour vocation initiale de tenter de trouver une sortie « par le haut » aux crispations engendrées par le projet de réforme du statut de l’auto-entrepreneur tel qu’issus du projet de loi Pinel relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises présenté en conseil des ministres le 21 août 2013. Ce projet de loi, on le sait, se propose de mettre en place un dispositif de sortie progressive de l’auto-entrepreneuriat pour ceux qui s’inscrivent dans une véritable démarche entrepreneuriale. Mais le dispositif proposé a mécontenté tant les représentants des artisans, qui estiment qu’il ne va pas assez loin, que ceux des auto-entrepreneurs, qui craignent, à l’inverse, qu’il va « tuer » le statut de l’auto-entrepreneur. Le député a également engagé, dans le cadre de cette mission, une réflexion à plus long terme sur les évolutions à terme du statut...
