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Article
Les « portes étroites » restent dans l’ombre
Les « portes étroites » restent dans l’ombre
Conformément à sa jurisprudence traditionnelle, le Conseil d’État se déclare incompétent sur les décisions du Conseil constitutionnel se rattachant aux missions confiées à ce dernier par la Constitution ou les lois organiques.
par Marie-Christine de Monteclerle 19 avril 2019
Le Conseil d’État a rejeté, le 11 avril, la requête de l’association Les Amis de la Terre France contre le refus du Conseil constitutionnel d’adopter un règlement intérieur visant à régir la procédure des « contributions extérieures ».
Ces contributions, couramment appelées « portes étroites », proviennent de diverses organisations, voire de personnes physiques, qui souhaitent faire connaître au juge constitutionnel leur point de vue sur une loi examinée dans le cadre du contrôle a priori. Si aucun texte ne les prévoit, elles existent depuis longtemps. Par souci de transparence, le Conseil, depuis février 2017, en publie la liste sur son site internet avec chaque décision. C’est ainsi que l’on sait, par exemple, que lors de l’examen de la récente loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, le Conseil national des barreaux, le Syndicat de la juridiction administrative et le Défenseur des droits ont transmis une contribution.
Mais on ne connaît le contenu des portes étroites que si leurs auteurs les rendent publiques – ce qu’un syndicat fait plus facilement qu’un lobby économique. Et on sait moins encore quelle...
