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Article
Le Sénat veut donner un droit à l’erreur aux collectivités locales
Le Sénat veut donner un droit à l’erreur aux collectivités locales
Les sénateurs ont adopté, en modifiant jusqu’au titre, le projet de loi qui vise à accorder aux citoyens un droit à l’erreur.
par Marie-Christine de Monteclerle 22 mars 2018
Le Sénat, c’est notoire, n’aime pas les lois au titre un peu pompeux. Alors que l’Assemblée nationale lui avait transmis un projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance », il a plus prosaïquement voté, le 20 mars, un projet de loi « renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public ».
Le Sénat, on le sait, n’apprécie guère les demandes de rapport au gouvernement. Aussi, a-t-il supprimé du projet de loi la plupart de ces rapports, et notamment tous ceux que prévoyait le titre III, consacré à l’évaluation du texte, qui a d’ailleurs purement et simplement disparu du projet.
Le Sénat, nul ne l’ignore, n’est pas très enclin à abandonner le pouvoir législatif au gouvernement. Il a pourtant laissé subsister la plupart des habilitations que prévoyait le texte, tout en...
