Le signe « les sans dents » est contraire à l’ordre public

Le 8 septembre 2014, une demande d’enregistrement de la marque verbale « les sans dents » est parvenue sur le bureau de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Cette demande a été faite quatre jours après la sortie du livre de Madame Trierweiler, à l’origine d’une polémique selon laquelle le chef de l’État aurait utilisé pour qualifier les personnes les plus défavorisées l’expression « les sans dents ». Le 12 septembre 2014, l’INPI refusa provisoirement l’enregistrement du signe et le 14 novembre 2014, la demande de publication au Bulletin officiel de la propriété industrielle fut également rejetée, décisions motivées par la contrariété à l’ordre public. Le 26 mars 2015, le directeur de l’INPI a adressé à la demanderesse un projet de décision portant rejet d’enregistrement de la marque, laquelle décision est devenue définitive, faute de contestation dans le délai de deux mois à compter de sa réception.

L’affaire fut portée devant la cour d’appel de Paris. Et les arguments de la demanderesse tentant de sortir du contexte le signe convoité ont été balayés un à...