Surpopulation, vermine, insalubrité : la maison d’arrêt de Fresnes, de nouveau devant le juge administratif

Le sort de la maison d’arrêt de Fresnes, la plus vétuste et surpeuplée de la région, est de nouveau entre les mains du juge des référés du tribunal administratif de Melun. L’est-il vraiment ? L’Observatoire international des prisons (OIP) avait obtenu de ce même tribunal, le 6 octobre 2016, qu’il extermine au plus vite la vermine (rats, punaises de lit), qui pullule dans les murs de cette vieille bâtisse du XIX^e. Las, six mois plus tard, la situation rapportée par maints témoins – et victimes – de cette insalubrité, est tout aussi sinistre. Rats et punaises prolifèrent, l’impuissance des personnels demeure et le délabrement se poursuit, inéluctable (V. Dalloz actualité, 7 oct. 2016, art. J. Mucchielli isset(node/181045) ? node/181045 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>181045 ; ibid., 6 oct. 2016, art. J. Mucchielli isset(node/181033) ? node/181033 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>181033 ; ibid., 14 déc. 2016, art. C. Fleuriot isset(node/182286) ? node/182286 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>182286 ; ibid., 4 oct. 2016, art. A. Coignac isset(node/180963) ? node/180963 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>180963)

Les atteintes aux droits fondamentaux sont si patentes, que l’avocat aux conseils Patrice Spinosi, qui représente l’OIP, ne développe même plus à l’oral la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui étaye sa démonstration. Les atteintes à la dignité humaine, au droit à la vie sont selon lui caractérisées par une multitude de dysfonctionnements majeurs dans la gestion de la maison d’arrêt de Fresnes, dont le point de départ est, sans doute, ce taux d’hébergement de 197 %, en baisse après avoir atteint 206 % en décembre 2016.

L’avocat, d’abord, interpelle le juge unique – le même qui avait...