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Article
Une agriculture plus responsable et une politique forestière renforcée
Une agriculture plus responsable et une politique forestière renforcée
Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, adopté en première lecture par l’assemblée nationale le 14 janvier 2014 mise sur l’agroécologie et comporte un important volet relatif aux forêts en procédant à la ratification de la partie législative du code forestier.
par Jean-Marc Pastorle 16 janvier 2014
Fortement amendé par les députés, le texte crée les groupements d’intérêt économique et environnemental dans lesquels plusieurs exploitations agricoles engagées collectivement mettent en œuvre un projet pluriannuel pour une transition de production agricole, combinant performance économique, environnementale et sanitaire.
À ces fins, le préfet pourra prévoir un dispositif de déclaration renforcée dans les parties...
