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Le quotidien du droit en ligne

Liste des revues d'octobre 2010

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Octobre 2010

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29 Octobre 2010

28 Octobre 2010

  • Extinction des servitudes conventionnelles par le droit des obligations

    par Isabelle Degage
    CIVIL

  • Le nouveau droit de la distribution automobile

    par Louis et Joseph Vogel
    AFFAIRES | EUROPÉEN

  • Guide des pourparlers précontractuels et des avants-contrats immobiliers

    par Mathieu Dahan
    IMMOBILIER | CIVIL

  • L’EIRL pourra-t-il prétendre à une procédure de surrendettement ?

    par Véronique Legrand
    AFFAIRES

27 Octobre 2010

  • La gestation pour autrui : réflexions avant la révision des lois bioéthiques

    par Florence Chaltiel
    CIVIL

  • La procédure de sauvegarde et la poursuite des relations commerciales

    par Georges Teboul
    AFFAIRES

  • Action en révision et action en nullité de la répartition des charges de copropriété

    par Patrick Baudouin
    IMMOBILIER

  • Droit de l’Union européenne et droit français des jeux de hasard et d’argent en ligne

    par Denis Alland
    EUROPÉEN | ADMINISTRATIF

26 Octobre 2010

25 Octobre 2010

  • L’office du juge

    par Collectif
    ADMINISTRATIF | AFFAIRES | PÉNAL | SOCIAL | CIVIL

  • Le nouveau règlement communautaire d’exemption n° 267/2010 relatif au secteur des assurances

    par Jean-Louis Respaud et Sophia Albert-Salmeron
    AFFAIRES

  • La subsidiarité de la saisie-vente : chronique d’un principe anachronique

    par Ludovic Lauvergnat
    CIVIL

  • La légalité de l’arraisonnement du Mavi-Marmara par la marine israélienne

    par Ghislain Poissonnier et Pierre Osseland
    EUROPÉEN | PÉNAL

22 Octobre 2010

21 Octobre 2010

20 Octobre 2010

19 Octobre 2010

  • Aperçu sur la garantie universelle des risques locatifs

    par Axelle Astegiano-La Rizza
    AFFAIRES | IMMOBILIER

  • Premières décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC : l’instauration d’un nouveau dialogue entre les Cours suprêmes

    par François Boucard
    ADMINISTRATIF | CIVIL

  • Assistance médicale à la procréation pour les femmes célibataires et les personnes de même sexe : l’implosion de la parenté et la filiation

    par Aude Mirkovic
    CIVIL

  • Quel mode de scrutin pour l’élection des conseillers territoriaux ?

    par Jean-Pierre Grandemange
    ADMINISTRATIF

18 Octobre 2010

15 Octobre 2010

14 Octobre 2010

  • Relations commerciales agricoles : l’aube de la contractualisation

    par Benoît Grimonprez
    AFFAIRES | IMMOBILIER

  • Les effets propres à la rupture volontaire du concubinage

    par Olivier Gazeau, Hugues Lemaire et Franck Vancleemput
    CIVIL

  • Simplifier le droit du travail ?

    par Lucien Flament et Tatiana Sachs
    SOCIAL

  • La production d’énergies renouvelables

    par Dossier
    ADMINISTRATIF

13 Octobre 2010

12 Octobre 2010

11 Octobre 2010

10 Octobre 2010

8 Octobre 2010

7 Octobre 2010

  • Intérêt et limites de la lettre d’affirmation demandée par le commissaire aux comptes au dirigeant

    par Thierry Granier et Bernard Mirailles
    AFFAIRES

  • Aperçu du droit positif des organisations d’approvisionnement

    par Sandrine Richard
    AFFAIRES

  • La loi du 9 juillet 2010 relative aux violence faites aux femmes : nouvelles armes juridiques

    par Coralie Ambroise-Castérot et Natalie Fricéro
    CIVIL | PÉNAL

  • La loi Grenelle II

    par Dossier (deux parties)
    ADMINISTRATIF

6 Octobre 2010

  • Étude du règlement n° 330/2010 du 20 avril 2010 concernant l’application de l’article 101, § 3 à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées

    par Marie Malaurie-Vignal
    AFFAIRES | EUROPÉEN

  • Le paiement en titres dans les offres publiques: une alternative séduisante au paiement en numéraire dans le contexte actuel

    par Nicolas Bombrun et Sophie Coignat
    AFFAIRES

  • La régulation concurrentielle un an après sa réforme: un point de vue d’autorité (I)

    par Bruno Lasserre
    AFFAIRES

  • Récuser un membre du Conseil constitutionnel

    par Pierre Bon
    ADMINISTRATIF

5 Octobre 2010

  • Les créanciers et la sauvegarde financière de l’entreprise en difficulté

    par Gaël Couturier
    AFFAIRES

  • La prise de participation par la tête de réseau dans le capital de la société distributrice

    par Dolors Cillero Valdelvira
    AFFAIRES

  • Le développement international des réseaux: point d’actualité et perspectives

    par Flore Sergent
    AFFAIRES

  • Accords de fourniture exclusive et concurrence: principes d’analyse et application au cas iPhone

    par Gautier Duflos et Etienne Pfister
    AFFAIRES

4 Octobre 2010

  • Aperçu du nouveau régime des accords verticaux

    par Laurence Idot
    AFFAIRES | EUROPÉEN

  • Restrictions verticales : alignement partiel du secteur de l’automobile sur le régime général

    par Pierre Arhel
    AFFAIRES | EUROPÉEN

  • La commercialisation des fonds d’investissement fermés en France

    par Olivier Dumas
    AFFAIRES

  • Libres propos sur le caractère perfectible de la «transparence» de l’AMF en matière répressive

    par Charles Arsouze
    AFFAIRES

1 Octobre 2010

  • Début de transposition de la directive relative aux droits des actionnaires de sociétés cotées

    par Alexandre Omaggio
    AFFAIRES

  • Le dommage réparable en cas de rupture brutale d’une relation commerciale établie

    par Olivier Deshayes
    AFFAIRES

  • Convention EDH et contentieux de la concurrence

    par Fabrice Riem
    AFFAIRES | EUROPÉEN

  • Où va la Cour de cassation en matière de presse ?

    par Emmanuel Dreyer
    CIVIL | PÉNAL