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Le quotidien du droit en ligne

Liste des revues de novembre 2010

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Novembre 2010

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30 Novembre 2010

29 Novembre 2010

26 Novembre 2010

25 Novembre 2010

24 Novembre 2010

23 Novembre 2010

22 Novembre 2010

19 Novembre 2010

18 Novembre 2010

  • Les mécanismes conventionnels de protection des réseaux de distribution alimentaires sont-ils anticoncurrentiels?

    par Fabrice Albert
    AFFAIRES

  • Regard sur les nouveaux biens

    par Hugues Périnet-Marquet
    CIVIL

  • Le droit de l’arbitrage dans l’espace OHADA dix ans après l’acte uniforme

    par Pierre Mayer
    AFFAIRES | CIVIL

  • Le droit français de la participation du public face à la convention d’Aarhus

    par Julien Bétaille
    ADMINISTRATIF

17 Novembre 2010

  • Le reclassement des salariés, le groupe de sociétés, et le FCPR (affaires Unichips, Sublistatic et SGD)

    par Alain Couret et Bruno Dondero
    SOCIAL | AFFAIRES

  • La loi de régulation bancaire et financière conforte le pouvoir de sanction de l’AMF

    par Olivia Dufour
    AFFAIRES

  • Le décret du 1er octobre 2010: l’oralité dans tous ses états

    par Natalie Fricéro
    CIVIL

  • L’annihilation des effets d’une donation entre époux de biens présents

    par Olivier Gazeau, Hugues Lemaire et Frank Vancleemput
    CIVIL

16 Novembre 2010

15 Novembre 2010

12 Novembre 2010

10 Novembre 2010

  • Contrôler sa distribution : l’impossible pari

    par Frédérique Chaput
    AFFAIRES

  • La désubstantialisation de la notion de « bien » par la Cour européenne des droits de l’homme (à propos de l’arrêt de la CEDH du 29 mars 2010)

    par Guillaume Beaussonie
    CIVIL | EUROPÉEN

  • Interversion des prescriptions et réforme de la prescription

    par Eric Agostini
    CIVIL

  • Le whistleblowing

    par François Barrière
    AFFAIRES

9 Novembre 2010

8 Novembre 2010

  • Consommateurs et délais de repentir: crédit à la consommation, vente à distance ou démarchage, comment s’y retrouver?

    par Véronique Legrand
    AFFAIRES

  • L’arbitre face aux pratiques illicite du commerce international

    par Jean-Baptiste Racine
    AFFAIRES | CIVIL

  • Gardiens, concierges et employés d’immeubles: l’actualisation de la convention collective

    par Jean-Maurice Gélinet
    IMMOBILIER | SOCIAL

  • Le prix du service public de la culture

    par Elisabeth Mella
    ADMINISTRATIF

5 Novembre 2010

  • La formation du contrat de crédit après la loi portant réforme du crédit à la consommation

    par Hélène Aubry
    AFFAIRES

  • L’effectivité de la Convention internationale des droits de l’enfant

    par Dossier
    CIVIL | EUROPÉEN

  • Variations autour de l’évolution jurisprudentielle des clauses limitatives de réparation (à propos de Com. 29 juin 2010, Faurecia)

    par Caroline Barnaud
    CIVIL

  • Lutte antiblanchiment : dans le labyrinthe des listes d’État et territoires

    par Arnaud Lefin et Vincent Soulignac
    AFFAIRES | PÉNAL

  • Vers la justice participative ? Pour une négociation « à l’ombre du droit »

    par Florence G'sell-Macrez
    CIVIL

4 Novembre 2010

  • La propriété du fiduciaire : une modalité externe de la propriété

    par Magali Bouteille
    AFFAIRES | CIVIL

  • Le règlement n° 1049/2001 doit-il s’appliquer aux « procédures concurrences » ?

    par Laurence Idot
    AFFAIRES | EUROPÉEN

  • La commission de la médiation de la consommation

    par Jean-Philippe Tricoit
    AFFAIRES

  • Éoliennes et installations classées, acte I

    par Antoine Carpentier
    ADMINISTRATIF

3 Novembre 2010

2 Novembre 2010

  • Liquidation et pouvoirs du JAF : une circulaire discrète mais ferme !

    par Jérôme Casey
    CIVIL

  • Le rôle de la sanction pécuniaire en droit de la concurrence

    par Bruno Lasserre
    AFFAIRES

  • Faut-il modifier le dispositif de la question prioritaire de constitutionnalité ?

    par Christian Baillon-Passe
    ADMINISTRATIF | CIVIL | PÉNAL

  • Les paradoxes des rassemblements Facebook

    par Jean-Charles Jobart
    ADMINISTRATIF