- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Liste des revues de décembre 2010
17 Décembre 2010
-
Le mineur, acteur de la vie économique ?
par Frédérique JulienneAFFAIRES | CIVIL -
La protection des victimes de violences au sein des couples
par Jacques MassipCIVIL -
Liquidation judiciaire et sites pollués: une action en recherche de maternité
par Thierry MontéranAFFAIRES | ADMINISTRATIF -
Réflexions sur la prétendue garantie implicite de l’Etat au profit de ses EPIC
par Jacques DabreteauADMINISTRATIF
16 Décembre 2010
-
La crise dans l’indivision
par Nicolas LeblondCIVIL -
Intensification de la lutte contre les violences conjugales - Commentaire de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010
par Isabelle CorpartCIVIL | PÉNAL -
La France, le Comité des droits de l’homme de l’ONU et la rétroactivité de la loi pénale plus douce
par André HuetEUROPÉEN | PÉNAL -
La loi du 9 juillet 2010 et l’ordonnance de protection: une réponse adaptée aux violences intrafamiliales ?
par Marie-Bénédicte Maizy et Michèle ChopinCIVIL
15 Décembre 2010
-
La loi Hadopi et la suspension de la connexion des entreprises
par Élise ArfiAFFAIRES | PÉNAL -
Les apports de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, portant réforme du crédit à la consommation en matière de surendettement
par Jérôme JulienAFFAIRES | CIVIL -
De l’obligation de conseil du sous-traitant
par Cyrille CharbonneauIMMOBILIER -
Flexibilité du droit européen: arrêts Brusco c/ France et Gäfgen c/ Allemagne
par Didier GuérinEUROPÉEN
14 Décembre 2010
-
La fourniture de services au sens de l’article 5.1, b du règlement Bruxelles I : de nouvelles précisions
par Amandine CayolAFFAIRES | CIVIL -
La protection des majeurs vulnérables: premier bilan de la réforme des tutelles
par DossierCIVIL -
Les dispositions relatives aux droits réels sur le domaine des personnes publiques : l’incohérence
par Pierre DelvolvéIMMOBILIER -
Commentaire des principales dispositions de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 intéressant le droit des sociétés et le droit financier
par Hervé Le NabasqueAFFAIRES
13 Décembre 2010
-
L’inconstitutionnalité des dispositions allemandes relatives à la conservation des données de connexion
par Béatrice Deshayes et Danny ReinholdADMINISTRATIF | EUROPÉEN | PÉNAL -
Récompenses et communauté universelle
par Bernard BeignierCIVIL -
Quelle réforme pour la sous-traitance ?
par Luc-Marie AugagneurAFFAIRES -
La question prioritaire de constitutionnalité à l’épreuve des ordonnances
par Anne JennequinADMINISTRATIF
10 Décembre 2010
-
Précisions sur le tort of passing-off
par François HerpeAFFAIRES | CIVIL -
L’action de groupe vue par le Sénat
par Alexandre Fievée et Julien GrosjeanAFFAIRES | CIVIL -
Les engagements : vers un droit « négocié » en matière de pratiques anticoncurrentielles
par Patricia KipianiAFFAIRES -
Remarques sur le régime de gestion de la propriété industrielle entre personnes publiques
par François-Xavier Fort et Agnès RobinADMINISTRATIF | AFFAIRES
9 Décembre 2010
-
La fraude à l’AGS - L’utilisation des présomptions comme technique de lutte contre la fraude
par Philippe NeissAFFAIRES -
Plan de départs volontaires et réductions d’effectifs
par Dominique JourdanSOCIAL -
La reconstitution de monopole à l’expiration des droits de dessins et modèles est-elle légitime?
par Philippe Martini-BerthonAFFAIRES -
Dol civil et dol pénal en matière de cession de droits sociaux
par Renaud SalomonCIVIL | PÉNAL | AFFAIRES
8 Décembre 2010
-
Cour pénale internationale : la France refuse de respecter l’ensemble de ses engagements internationaux
par Ghislain PoissonnierPÉNAL -
Diagnostics immobiliers et obligation d’information en matière de vente à la découpe
par Patricia Haas et Nicolas GardèresIMMOBILIER -
Plan de départs volontaires et obligation de reclassement dans le groupe
par Patrick MorvanSOCIAL -
Loi de bioéthique: acte III, scène I
par Jean-René BinetCIVIL
7 Décembre 2010
-
Les fusions-acquisitions et l’analyse économique du droit : approche comparée France - États-Unis
par Georges Cavalier et Thomas StraubAFFAIRES -
La question prioritaire de constitutionnalité - Premier bilan et prospective
par DossierADMINISTRATIF | CIVIL -
Les actions en responsabilité pour insuffisance d’actif et en extension s’appliqueront-elles à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée ?
par Malika Douaoui-ChamseddineAFFAIRES -
Internet dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
par Patrick AuvretEUROPÉEN | PÉNAL
6 Décembre 2010
-
Le mineur non émancipé EIRL : quelle perspective pour les parents ?
par Véronique LegrandAFFAIRES | CIVIL -
Contrat de partenariat et exploitation du service public
par Philippe DelelisADMINISTRATIF -
Suppression du statut des conservateurs des hypothèques
par Jean-Pierre MaublancCIVIL | IMMOBILIER -
Vers une métamorphose de la garde à vue
par Jean PradelPÉNAL
3 Décembre 2010
-
La pièce de rechange automobile
par Thierry LambertAFFAIRES -
Le code - à droit constant - des transports : une œuvre monumentale encore perfectible
par Philippe DelebecqueAFFAIRES | CIVIL -
La protection de la dignité de la personne détenue
par François-Xavier FortADMINISTRATIF | PÉNAL
2 Décembre 2010
-
Question prioritaire de constitutionnalité et droit social
par Jean-François Akandji-KombéSOCIAL -
La question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l’Union européenne - Un bilan provisoire
par Philippe ManinADMINISTRATIF -
L’EIRL, un hybride en droit français
par Emmanuel DinhAFFAIRES | CIVIL -
La copropriété dans la loi Grenelle II
par Pierre CapouladeIMMOBILIER
1 Décembre 2010
-
L’auto-entreprenariat : une solution à la création d’entreprise ? Mise en perspective avec la SASU, l’EURL et l’EIRL
par Adélie PomadeAFFAIRES -
Le statut des collectivités infra-étatiques devant les institutions de l’Union européenne
par Coralie Mayeur-CarpentierADMINISTRATIF | EUROPÉEN -
La sécurité privée en marche vers la professionnalisation
par Djoheur Zerouki-CottinPÉNAL -
La nature hybride du Conseil de régulation financière et du risque systémique
par Marie-Anne Frison-RocheAFFAIRES
