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Liste des revues de janvier 2011
31 Janvier 2011
-
L’obligation de reclassement après la loi du 18 mai 2010
par A. CasadoSOCIAL -
Logement et surendettement
par Vincent VigneauAFFAIRES | IMMOBILIER -
L’expropriation pour cause d’utilité publique
par Simon GilbertIMMOBILIER
28 Janvier 2011
-
De quoi le salaire est-il la contrepartie ?
par G. CouturierSOCIAL -
Le cautionnement: garantie du bail commercial
par Christophe DenizotAFFAIRES | IMMOBILIER -
La nouvelle TVA sur les cessions d’immeubles
par Jean-Pierre MaublancIMMOBILIER -
Confidentialité et prévention contre le blanchiment de capitaux
par Maurice Feferman et Yehudi PelosiIMMOBILIER
27 Janvier 2011
-
Utilité de l’option de compétence territoriale au profit du consommateur
par Sylvie Pierre-MauriceAFFAIRES -
Actualités du droit de la concurrence et de la régulation
par Sophie Nicinski et Emmanuel GlaserADMINISTRATIF | AFFAIRES -
Qu’est-ce qu’un conjoint ?
par C. Bertrand et C. LetellierSOCIAL -
Les enjeux de la cession d’un bail commercial
par Julie DronneAFFAIRES | IMMOBILIER
26 Janvier 2011
-
Pratiques restrictives de concurrence: étude du bilan de la CEPC
par Dominique Ferré et Régis PihéryAFFAIRES -
La société publique locale ou la fin des associations transparentes
par Stéphanie DamareyADMINISTRATIF | AFFAIRES -
Surendettement
par DossierAFFAIRES | CIVIL -
Le Grenelle 2 et l’urbanisme
par Caroline Picard et Pauline MorinADMINISTRATIF | IMMOBILIER
25 Janvier 2011
-
Un oubli regrettable de l’ordonnance sur l’EIRL: l’adaptation du délit de banqueroute
par Jérôme Lasserre CapdevilleAFFAIRES -
Le nouveau droit français de l’arbitrage interne et international
par Emmanuel Gaillard et Pierre de LapasseEUROPÉEN | CIVIL -
Du nouveau dans la rémunération des MJPM
par Thierry VerheydeCIVIL | SOCIAL -
Le syndic en fusion
par Jean-Marc RouxIMMOBILIER
24 Janvier 2011
-
La gestion du risque juridique dans l’entreprise
par Gaëlle DeharoAFFAIRES -
La primauté de la personne
par Pierre-Jérôme DelageCIVIL -
Convictions religieuses et ruptures familiales
par Nathalie Nefussy-VentaCIVIL | EUROPÉEN
21 Janvier 2011
-
Les présupposés du Livre vert de la Commission européenne sur l’audit
par Marie-Anne Frison-RocheAFFAIRES -
Séisme pour le régime juridique des noms de domaine français
par Frédéric SardainAFFAIRES -
Rupture brutale de relations commerciales établies: le juge et les attentes légitimes des parties
par Martin OudinAFFAIRES -
Alerte… sur le renouveau du devoir d’alerte !
par Samuel DyensADMINISTRATIF
20 Janvier 2011
-
L’EIRL face aux difficultés de l’entreprise - Une exception va-t-elle confirmer la règle?
par Etienne DubuissonAFFAIRES -
Doit-on craindre un détournement de la société publique locale par les collectivités locales ?
par Catherine BergealAFFAIRES | ADMINISTRATIF -
L’impact du Grenelle sur l’assurance construction
par Pascal DessuetAFFAIRES | IMMOBILIER -
L’impact de la loi «Grenelle 2 » sur la vie de l’immeuble (vente, bail et copropriété)
par Jean-Louis BergelIMMOBILIER
19 Janvier 2011
-
La loi Grenelle II étend le champ d’application de l’obligation de présenter un bilan social et environnemental
par Virginie MercierAFFAIRES -
Quelques réflexions sur le «Rapport Folz» sur la sanction des pratiques anticoncurrentielles. - Coup d’épée dans l’eau ou destin prometteur?
par Robert Saint-EstebenAFFAIRES -
La contestation des ordonnances du juge-commissaire en matière d’autorisation de cession
par Pascal GourdainAFFAIRES -
Portrait-robot de l’intercommunalité au lendemain de la réforme territoriale
par Emmanuel DuruADMINISTRATIF
18 Janvier 2011
-
Les nouvelles attributions du juge aux affaires familiales et leurs répercussions
par Géraldine MaugainCIVIL -
Les apports de la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 au secteur financier
par Thierry BonneauAFFAIRES -
La poursuite des faits de corruption à la lumière de l’affaire des «biens mal acquis »
par Maud Perdriel-VaissièrePÉNAL -
L’impact du Grenelle sur les contrats de construction et la responsabilité des constructeurs
par Solange Bécqué-IckowiczIMMOBILIER
17 Janvier 2011
-
La transmission successorale du droit à réparation d’un préjudice extrapatrimonial: quelles limites ?
par Hakima HasnaouiCIVIL -
Le décret du 1er octobre 2010: une justice conciliatoire modernisée
par Natalie FricéroCIVIL -
L’EIRL en difficulté
par DossierAFFAIRES -
Certifications, attestations et diagnostics au service des objectifs du Grenelle
par Gwennaëlle Durand-PasquierIMMOBILIER
14 Janvier 2011
-
Brèves remarques sur la nature de l’indivision d’acquêts des partenaires liés par un Pacs
par Martine LebeauCIVIL -
Les « nouvelles » définitions de la proposition de réforme du Livre II du Code civil
par Catherine FruteauCIVIL -
Interdictions de diviser: pour une autre interprétation de l’article L. 111-6-1 du CCH
par Vivien ZalewskiIMMOBILIER -
Dans la famille des droits de la personnalité, je voudrais…
par Jean-Michel BruguièreCIVIL -
Évolutions et problèmes de la fonction publique hospitalière
par DossierADMINISTRATIF
13 Janvier 2011
-
Loi du 9 juillet 2010 et décret du 9 septembre 2010 sur les violences conjugales: aspects de droit civil et de droit pénal
par Elodie Mulon et Jérôme CaseyCIVIL -
Le logement de la famille et l’article 217 du code civil
par Gilles Raoul-CormeilCIVIL -
Droit au bail et droit d’entrée des boutiques: quels coefficients appliquer ?
par Patrick ColomerIMMOBILIER -
Après l’affaire Moulin (CEDH, 5e sect., 23 nov. 2010), encore du grain à moudre
par François FourmentADMINISTRATIF | EUROPÉEN | PÉNAL -
Contribution du droit de l’urbanisme à la réalisation du Grenelle en matière immobilière
par Pierre Soler-CouteauxIMMOBILIER
12 Janvier 2011
-
Le juge des référés et la résolution du contrat
par Philipe NeissCIVIL -
La loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée et le principe de saisissabilité: une menace de plus sur le droit au recouvrement ?
par Olivier SalatiAFFAIRES | CIVIL -
Le constat sur requête avant tout procès - quatre ans après
par Marc Foulon et Yves StricklerCIVIL -
La transmission du dépôt de garantie avec le bail
par Frédéric PlanckeelIMMOBILIER -
La loi de sauvegarde revisitée par la loi n° 2010-1249 dite de «régulation bancaire et financière » en date du 22 octobre 2010
par Bernard GrelonAFFAIRES
11 Janvier 2011
-
L’annihilation des effets d’une donation entre époux de biens présents
par Olivier Gazeau, Hugues Lemaire et Franck VancleemputCIVIL -
Quelle protection contre les violences faites au sein des couples ?
par Mélina Douchy-OudotCIVIL -
Traitement de la récidive en droit des pratiques anticoncurrentielles
par DossierAFFAIRES -
L’évaluation des systèmes juridiques au cœur de la tourmente
par Arnaud Raynouard et Anne-Julie KerhuelEUROPÉEN -
L’efficacité du lobbying des régions françaises à Bruxelles
par Aurélien DesinglyEUROPÉEN
10 Janvier 2011
-
Gestion concurrente en régime de communauté et action en justice
par Julie SouhamiCIVIL -
Le statut de l’enfant des homosexuel(le)s: hors l’intervention du Parlement, point de changements possibles (à propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-39 QPC du 6 oct. 2010)
par Annick BatteurCIVIL -
L’équité procédurale devant l’Autorité de la concurrence
par Fabien Zivy et Irène LucAFFAIRES -
Le droit à la liberté d’expression des universitaires
par Daniel Kuri et Jean-Pierre MarguénaudADMINISTRATIF | EUROPÉEN -
Le parquet européen: l’utopie devient-t-elle enfin réalité ?
par Peimane Ghaleh-MarzbanPÉNAL | EUROPÉEN -
Évacuation forcée des camps illégaux: schéma de la procédure administrative
par Samuel DyensADMINISTRATIF
7 Janvier 2011
-
Cumul des créances alimentaires dans l’adoption simple
par Christelle RieubernetCIVIL -
La formule exécutoire: instrument procédural ou clause de style ?
par Collectif sous la direction de Natalie FricéroCIVIL -
Etude et clarification de la loi de régulation bancaire et financière
par Sous la direction scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville et Michel StorckAFFAIRES -
La compétence du juge des enfants en matière de réglementation du droit de visite
par Philippe DeslogesCIVIL -
La protection de l’œuvre de l’esprit par le droit d’auteur: « qui trop embrasse mal étreint »
par Alexandra BensamounAFFAIRES
6 Janvier 2011
-
Bientôt un nouveau droit des sûretés dans l’OHADA
par DossierAFFAIRES | CIVIL -
Protection des victimes de violences au sein des couples: le cadre procédural
par Natalie FricéroCIVIL -
Des demandeurs d’asile sous tentes en plein hiver: la protection de l’effectivité du droit d’asile par le juge administratif ne va toujours pas de soi
par Serge Slama et Christophe PoulyADMINISTRATIF | EUROPÉEN -
La police municipale
par DossierADMINISTRATIF
5 Janvier 2011
-
L’action de groupe… ou l’introduction d’une nouvelle voie de droit: réflexions sur les travaux en cours
par Alexandre Fievée et Julien GrosjeanAFFAIRES -
La preuve de l’engagement unilatéral ou le fait saisi par le droit
par Laurent KaczmarekAFFAIRES | CIVIL -
La loi sur les retraites intéresse aussi le divorce
par Axel DepondtCIVIL | SOCIAL -
La gestion pénale des risques psycho-sociaux
par DossierPÉNAL
4 Janvier 2011
-
Vers la reconnaissance d’un droit spécial du dommage corporel ?
par Lydia Morlet-HaïdaraCIVIL -
Echanges d’informations, droit de la concurrence et préparation d’une opération de concentration
par Frédéric PuelAFFAIRES -
"Brisez le silence avant qu’il ne vous brise !"
par Odile BelingaCIVIL -
Le contentieux administratif relatif aux organismes de formation professionnelle continue
par Stéphane RettererADMINISTRATIF
3 Janvier 2011
-
La définition des marchés pertinents: ne pas oublier le test du monopole hypothétique
par Benoît DurandAFFAIRES -
La vente en l’état futur d’achèvement avant la réalisation des fondations
par Michel DagotCIVIL | IMMOBILIER -
Les enjeux de la florissante taxation des plus-values immobilières issues des décisions d’urbanisme
par Jean-François JoyeIMMOBILIER | ADMINISTRATIF -
La prise en compte des violences dans le cadre de l’autorité parentale
par Adeline GouttenoireCIVIL
