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Le quotidien du droit en ligne

Liste des revues de septembre 2010

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Septembre 2010

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30 Septembre 2010

  • L’entreprise individuelle à responsabilité limitée

    par Stéphane Piédelièvre
    AFFAIRES | CIVIL

  • Le contentieux boursier à l’épreuve du forum shopping

    par Bertrand Baheu-Derras
    AFFAIRES

  • L’office de l’Autorité de la concurrence

    par Bruno Lasserre
    AFFAIRES

  • L’utilisation de la notion d’intérêt social en droit des sociétés, en droit pénal et en droit boursier

    par Nicolas Rontchevsky
    AFFAIRES | PÉNAL

29 Septembre 2010

  • Existe-t-il un droit de payer par carte bancaire ou par chèque?

    par Jérôme Lasserre Capdeville
    AFFAIRES

  • Accords de distribution : d’un règlement à l’autre, les principaux changements à retenir

    par Emmanuel Dieny
    AFFAIRES | EUROPÉEN

  • La correspondance bancaire et le règlement Rome I

    par Malika Douaoui-Chamseddine
    AFFAIRES

  • Questions pertinentes sur la convenance de la QPC

    par Philippe Waquet
    ADMINISTRATIF

28 Septembre 2010

  • La singularité de l’indemnisation du préjudice personnel des associés

    par Nicolas Bicheron
    AFFAIRES

  • Les nouvelles règles de concurrence communautaires applicables aux réseaux de distribution

    par Gaëlle Toussaint-David
    AFFAIRES | EUROPÉEN

  • Aspects économiques du contrôle des concentrations: ce que nous indique les lignes directrices de l’Autorité de la concurrence par rapport à l’approche communautaire

    par Frédéric Palomino
    AFFAIRES | EUROPÉEN

  • Libéralisation des jeux à la française, une vraie-fausse ouverture à la concurrence?

    par Olivier Fréget et Marie Potel-Saville
    AFFAIRES

27 Septembre 2010

  • Le nantissement de créance, supplétif ou alternative à la cession Dailly?

    par Olivier Fille-Lambie et Louis-Jérôme Laisney
    AFFAIRES

  • La difficulté de faire des prévisions en immobilier

    par Didier Corne Demajaux
    IMMOBILIER

  • Aides aux entreprises affectées par la crise financière

    par Jean-Paul Markus
    AFFAIRES | EUROPÉEN

  • Les gardes à vue « particulières » ne sont plus conformes à la Constitution

    par Paul Cassia
    PÉNAL

24 Septembre 2010

  • La rupture du contrat de consommation (étude de droit de la consommation)

    par Cyril Grimaldi
    AFFAIRES

  • L’administration provisioire des sociétés civiles immobilières

    par Guilhem gil
    AFFAIRES | IMMOBILIER

  • La subsidiarité de la saisie-vente: chronique d’un principe anachronique

    par Ludovic Lauvergnat
    CIVIL

  • Du droit communautaire au droit français

    par Dossier
    EUROPÉEN | IMMOBILIER

23 Septembre 2010

  • Le patrimoine social de la société civile immobilière

    par Thierry Tarroux
    AFFAIRES | IMMOBILIER

  • Recherche sur la fiducie en droit privé

    par Ghassem Khadem Razavi
    AFFAIRES | CIVIL

  • Droits de la défense, droits des plaignants et impartialité dans les procédures de sanctions administratives des autorités nationales de concurrence de l’Union européenne

    par Gillian Arnoux et Liza Bellulo
    AFFAIRES | EUROPÉEN

  • Ingénierie juridique : pratique des clauses de rencontre et renégociation

    par Fabrice Magar
    CIVIL

22 Septembre 2010

  • La notification de l’article 6 du décret du 17 mars 1967

    par Jean-Marc Roux
    IMMOBILIER

  • Le recours à l’expertise par les juridictions internationales

    par Eva Truilhé-Marengo
    EUROPÉEN | CIVIL

  • Le projet de loi de régulation bancaire et financière: dernière réforme des offres publiques (en date…)

    par Alain Pietrancosta et Dominique Bompoint
    AFFAIRES

  • L’affaire Vivendi entre rêve américain et cauchemar

    par Véronique Magnier
    AFFAIRES

21 Septembre 2010

  • La gestion contractuelle de la rupture au regard des exigences concurrentielles (de l’article L. 442-6, I, 5° du code de commerce)

    par Muriel Chagny
    AFFAIRES

  • Des renonciations à recours dans les financements structurés

    par Guillaume Ansaloni
    AFFAIRES | CIVIL

  • L’attractivité résidentielle des agglomérations françaises

    par Hervé Alexandre, François Cusin et Claire Juillard
    IMMOBILIER

  • Effets de la réglementation des incapacités sur les sociétés

    par Anne Cathelineau-Roulaud
    AFFAIRES | CIVIL

20 Septembre 2010

  • Le nouveau contrôle judiciaire des enquêtes de concurrence

    par Christine Vilmart
    AFFAIRES

  • Fraude à la carte bancaire : vers un renforcement de la sécurité du titulaire

    par Karine Rodriguez
    AFFAIRES

  • Investissements locatifs réalisés par les particuliers depuis 2009

    par Samuel Drouin
    IMMOBILIER

  • Variétés sur le régime des titres financiers composés

    par Arnaud Reygrobellet
    AFFAIRES

17 Septembre 2010

  • Le traitement des établissements de crédit en difficulté dans l’Union européenne

    par Hugues Bouchetemble
    AFFAIRES

  • Convention EDH et code de commerce : sources complémentaires ou concurrentes?

    par Kiteri Garcia
    AFFAIRES | EUROPÉEN

  • Le nouveau visage des procédures de surendettement des particuliers

    par Sophie Gjidara-Decaix
    AFFAIRES

  • Les copropriétés face aux objectifs du Grenelle 2

    par Olivia Dufour
    IMMOBILIER

16 Septembre 2010

  • L’entrée en vigueur du procole n° 14 amendant le système de contrôle de la convention européenne des droits de l’homme : une réforme déjà dépassée ?

    par Valérie Boré Eveno
    CIVIL | EUROPÉEN

  • Le droit de ne pas naître devant le Conseil constitutionnel

    par Francis Hamon
    CIVIL

  • Clauses fiscales des contrats financiers: l’incidence des dispositions anti-paradis fiscaux

    par Philippe Derouin, Eric Zeller et Katia Gruzdova
    AFFAIRES

  • Baux commerciaux : calculer l’indemnité d’éviction

    par Thibault Keuleyan
    AFFAIRES | IMMOBILIER

15 Septembre 2010

14 Septembre 2010

13 Septembre 2010

10 Septembre 2010

9 Septembre 2010

8 Septembre 2010

7 Septembre 2010

6 Septembre 2010

3 Septembre 2010

2 Septembre 2010

  • Réflexions sur la mise à disposition du public d’une information privilégiée

    par Didier Martin et Karine Angel
    AFFAIRES

  • La prescription des titres exécutoires en matière judiciaire

    par Geneviève Rebecq et Dominique Tatoueix
    CIVIL

  • Le déploiement de la relation de travail dans les groupes de sociétés. Aspects de droit du travail

    par Antoine Mazeaud
    SOCIAL

  • Changement de destination des locaux et autorisations d’urbanisme

    par Yves Broussolle
    ADMINISTRATIF | IMMOBILIER

  • Les tribunaux de commerce peuvent-ils instituer des cellules de « prévention-détection » ?

    par Jean-Luc Vallens
    AFFAIRES

1 Septembre 2010