Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Néant

Stationnement des vélos : sécurisation renforcée

Gratuit: 
Payant

Un décret du 25 juin 2022 détermine les modalités de sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments.

par Camille Selighini Grevilliot, juriste en droit immobilier

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Conditions de détention et office du juge judiciaire

Gratuit: 
Payant

La Cour de cassation est venue préciser, dans le premier arrêt rendu en la matière, l’ordonnancement de la preuve en matière de contentieux judiciaire des conditions de détention. Le juge s’y voit confier un rôle actif d’investigation, tandis que la personne détenue n’est tenue d’apporter qu’un commencement de preuve. 

par Mathilde Robert, Avocate au Barreau de Paris
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : la durée du prêt à usage

Alors que le ministère de la Justice rend public un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux qui sera officiellement soumis à consultation publique en juillet 2022, Dalloz actualité vous propose, sous la direction des professeurs Gaël Chantepie et Mathias Latina, de participer pleinement à cette réflexion au travers d’une série de commentaires critiques de cet important projet de réforme qui complète la réforme majeure du droit des obligations de 2016. Focus sur la durée du prêt à usage.

Illustration: 
Matières OASIS: 
Néant

Alors que le ministère de la Justice rend public un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux qui sera officiellement soumis à consultation publique en juillet 2022, Dalloz actualité vous propose, sous la direction des professeurs Gaël Chantepie et Mathias Latina, de participer pleinement à cette réflexion au travers d’une série de commentaires critiques de cet important projet de réforme qui complète la réforme majeure du droit des obligations de 2016. Focus sur la durée du prêt à usage.

Hausse du point d’indice : un premier pas insuffisant pour les syndicats

Gratuit: 
Payant

Leurs tons sont différents, mais tous les syndicats de la fonction publique ont exprimé, plus ou moins vivement, leur déception après la conférence salariale 2022, au cours de laquelle le ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, a annoncé une hausse de la valeur du point d’indice de 3,5 % au 1er juillet.

Alors que la FSU parle du « niveau du mépris », la CFDT évoque « un premier pas » ; la CGT parle d’un « dégel insuffisant » ; l’UNSA évoque des mesures « a minima » et FO des propositions « largement en deçà des attentes et des besoins ».

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Décompte du temps de travail des praticiens hospitaliers : qui perd gagne

Gratuit: 
Payant

Le Conseil d’État refuse d’enjoindre au Premier ministre de prendre des mesures pour organiser un décompte précis du temps de travail des médecins à l’hôpital. Mais il affirme l’obligation des hôpitaux d’y procéder.

par Carine Biget
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Cada : des droits nouveaux pour journalistes et ONG

Gratuit: 
Payant

Chargée de donner son avis sur les demandes de communication de documents administratifs, la Cada vient de publier son rapport 2021 : il montre qu’après des années difficiles, la commission s’est rétablie. Elle revient également sur trois sujets polémiques : les droits nouveaux donnés aux journalistes et associations, le secret des affaires et l’accès aux archives.

par Pierre Januel, Journaliste
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Pas d’héritiers pour les gamètes conservés

Gratuit: 
Gratuit

Saisie d’une demande tendant à la restitution de gamètes conservées à l’AP-HP, la Cour de cassation, dans un arrêt du 15 juin 2022, affirme que les gamètes ne sont pas des biens au sens de l’article 1er du premier protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

par Elsa Supiot, Professeure à l’Université d’Angers
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Comment la justice travaille avec les recherches en sources ouvertes

Gratuit: 
Gratuit

Des magistrats et des enquêteurs s’emparent, chacun à leur manière, des recherches en sources ouvertes. Une méthode qui peut se révéler fructueuse pour étayer des investigations.

par Gabriel Thierry, Journaliste
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Chantal Arens: une présidence de la Cour de cassation

Gratuit: 
Gratuit

Mme Chantal Arens quitte la première présidence de la Cour de cassation le 30 juin 2022, pour prendre sa retraite. Dalloz actualité a eu l’opportunité de l’interroger sur son bilan à la tête de cette institution mais également sur les grands chantiers qui attendent la haute juridiction.

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

L’égalité devant le service public des personnes détenues : potentialités indirectes de l’arrêt du Conseil d’État du 3 juin 2022

Auteur: 
Éric Paillissé

La Cimade et le CNB ont réussi un tour de force en conduisant le juge administratif à préciser les conditions de légalité de la dématérialisation des démarches administratives en termes d’égalité d’accès au droit et d’égalité d’accès aux services publics. Une décision éloignée du milieu carcéral mais qui ouvre semble-t-il d’intéressantes opportunités en matière de lutte contre la précarité administrative des personnes détenues.

CE 3 juin 2022, nos 452798, 452806 et 454716

Illustration: 
Matières OASIS: 
Néant

La Cimade et le CNB ont réussi un tour de force en conduisant le juge administratif à préciser les conditions de légalité de la dématérialisation des démarches administratives en termes d’égalité d’accès au droit et d’égalité d’accès aux services publics. Une décision éloignée du milieu carcéral mais qui ouvre semble-t-il d’intéressantes opportunités en matière de lutte contre la précarité administrative des personnes détenues.

CE 3 juin 2022, nos 452798, 452806 et 454716