Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Néant

Projet de code de droit international privé : aspects relatifs à la propriété intellectuelle

Gratuit: 
Payant

Le ministère de la Justice a lancé une consultation publique le 8 juin 2022 sur un projet de code de droit international privé. En date du 31 mars 2022 et après trois années d’activité, le groupe de travail chargé de réfléchir sur cette codification a remis au ministre de la Justice son projet de code, accompagné d’un rapport circonstancié. Focus sur les aspects relatifs à la propriété intellectuelle.

par Falilou Diop, Docteur en droit, Équipe de droit international européen et comparé (EDIEC EA 4185), Centre de recherche sur le droit international privé (CREDIP), Université Jean Moulin Lyon 3
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

La Commission des comptes de campagne fait le bilan d’une année intense

Gratuit: 
Gratuit

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) rend compte, avec toute la pédagogie qui lui est propre, de son activité à travers son rapport 2021 publié le 22 juin. 

par Donia Necib
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Défense et illustration du fonds libéral

Illustration: 
Matières OASIS: 
Néant

Le fonds libéral est-il un objet juridique non identifié ? La réponse est a priori affirmative puisqu’aucun texte de loi n’y fait référence.

Réticence intentionnelle de l’assuré : éclaircie en vue pour les assureurs

Gratuit: 
Payant

Pour prononcer la nullité du contrat d’assurance en cas de réticence intentionnelle d’une société assurée, les juges du fond n’ont pas à rechercher si son représentant légal avait eu l’intention de causer un dommage à l’assureur. En cas d’annulation, il résulte de l’article 1165 du code civil que seul l’assuré auquel ont été versées les indemnités est tenu de les restituer.

par Julien Delayen, Membre du CEPRISCA
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Quel futur après la condamnation de la France par la CEDH le 9 juin 2022 ?

Auteur: 
Romain Laffly

9 juin. Ou 21 prairial, mois de la fécondité dans le calendrier révolutionnaire. 9 juin 2022 : 17 arrêts, publiés, rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, et celui de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en prise directe avec la procédure civile française. Si le 9 juin restera comme la date de la fécondité, cet arrêt n’est sans doute pas celui d’une révolution. Mais il ouvre peut-être des perspectives, en procédure écrite comme en procédure orale.

CEDH 9 juin 2022, Xavier Lucas c. France, n° 15567/20

Illustration: 
Matières OASIS: 
Néant

9 juin. Ou 21 prairial, mois de la fécondité dans le calendrier révolutionnaire. 9 juin 2022 : 17 arrêts, publiés, rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, et celui de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en prise directe avec la procédure civile française. Si le 9 juin restera comme la date de la fécondité, cet arrêt n’est sans doute pas celui d’une révolution. Mais il ouvre peut-être des perspectives, en procédure écrite comme en procédure orale.

CEDH 9 juin 2022, Xavier Lucas c. France, n° 15567/20

Le proviseur peut modifier le service d’un professeur de chaire supérieure

Gratuit: 
Payant

Le proviseur d’un lycée comportant des classes préparatoires aux grandes écoles est compétent pour modifier le service d’enseignement d’un professeur de chaire supérieure dans le respect du statut de celui-ci.

par Marie-Christine de Montecler, Rédactrice en chef Actualité juridique droit administratif
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Valeur probante de la légalisation d’un acte d’état civil étranger

Gratuit: 
Payant

La force probante d’un acte d’état civil étranger légalisé peut être contestée. À l’inverse, un acte non légalisé peut être pris en compte par l’administration et le juge s’il présente des garanties suffisantes d’authenticité.

par Marie-Christine de Montecler, Rédactrice en chef Actualité juridique droit administratif
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Procès en appel France Télécom : « Ça ne s’est pas fait à la bonne franquette »

Gratuit: 
Gratuit

Vendredi dernier, contre les six appelants prévenus de harcèlement moral, les deux avocats généraux ont requis des peines proches de celles prononcées par le tribunal correctionnel. Il faut dire qu’il y a peu de marge : au moment des faits, le maximum encouru était d’un an et 15 000 €.

par Antoine Bloch, Journaliste
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

[PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 21 - Entretien avec Gaël de Maisonneuve

Gratuit: 
Gratuit

La France préside le Conseil de l’Union européenne pour six mois. À cette occasion, la Délégation des barreaux de France et Lefebvre Dalloz s’associent pour vous proposer ce podcast dont la vocation est de sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le domaine de la justice au plan européen.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Cabinets de conseil : le Sénat veut une loi McKinsey

Gratuit: 
Gratuit

Après leur retentissante commission d’enquête sur l’influence des cabinets de conseil dans la sphère étatique, les sénateurs viennent de déposer une proposition de loi transpartisane pour mieux encadrer leur action. Un texte consensuel au Sénat, qui vise surtout l’action gouvernementale.

par Pierre Januel, Journaliste
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant