Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Droit d'auteur

Fusion du CSA et de la HAPODI : l’ARCOM aura-t-elle les moyens de ses ambitions ?

Soumis par nmaximin à 10 novembre 2021 - 11:53
Gratuit: 
Gratuit

La loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique a été publiée au Journal officiel. Saisi par plus de soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel a jugé le projet de loi partiellement conforme.

par Isabelle Wekstein-Steg, avocat associé et Amélie Gouazé, avocat collaborateur, cabinet WAN Avocats
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Droits voisins
Droit d'auteur

Logiciel : condamnation à trois millions d’euros pour contrefaçon

Soumis par nmaximin à 25 octobre 2021 - 15:27
Gratuit: 
Payant

Le 23 septembre 2021, le tribunal judiciaire de Marseille a condamné l’éditeur ACSEP, son fondateur et des salariés pour contrefaçon de logiciel. La sanction s’élève à plus de trois millions d’euros et est assortie d’une astreinte sur la cessation de toute reproduction et utilisation du logiciel.

par Vincent Denoyelle et Killian Lefèvre, associé et collaborateur, Eversheds Sutherland
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit d'auteur
Contrefaçon