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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Droit d'auteur

Utilisation politique d’une œuvre de [I]street-art[/I] : suite de l’affaire de la « Marianne asiatique »

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Dans un arrêt du 5 juillet 2023, la Cour d’appel de Paris retient des atteintes aux droits patrimoniaux et au droit moral de l’auteur de la fresque urbaine « La Marianne asiatique », partiellement reproduite et incorporée à plusieurs vidéos de campagne de Jean-Luc Mélenchon et de La France Insoumise.

par Dariusz Piatek, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace

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Propriété intellectuelle et modèles de bijoux fantaisie

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Dans son arrêt du 21 juin 2023, la Cour d’appel de Paris livre une analyse aussi stricte et détaillée sur l’appréciation de l’originalité de trois modèles de bijoux fantaisie, que rigoureuse et cohérente sur l’existence d’agissements de concurrence déloyale et parasitaire ainsi que d’actes de dénigrement.

par Flora Donaud, Avocate, Docteur en droit de l’Université de Paris-Saclay

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Compétence territoriale et droit d’auteur : [i]quid[/i] du stagiaire ?

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Si la question de fond soumise aux juges en l’espèce porte essentiellement sur la compétence territoriale, l’arrêt retiendra l’attention en ce qu’il rappelle également le statut du stagiaire-auteur. Les demandes formulées par ce dernier sont rejetées au motif qu’il ne démontre ni sa qualité d’auteur en raison de son statut ni l’acte de contrefaçon.

par Kamilia Bentaïeb, Docteure en droit privé et ATER à l’Université Toulouse Capitole

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Le SNE diffuse une clause type d’opposition à l’utilisation des contenus par les IA

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Le Syndicat national de l’édition (SNE) a publié une clause type qui doit permettre aux éditeurs de s’opposer à ce que leurs contenus diffusés sur internet soient moissonnés pour entraîner des IA génératives. Cette initiative souligne les difficultés que rencontrent les ayants droit pour exprimer efficacement cette opposition.

par Ophélie Wang, Docteure en droit

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Signature d’un accord interprofessionnel et de son arrêté d’extension relatifs aux pratiques contractuelles entre auteurs scénaristes et producteurs de fiction : vers davantage de transparence ?

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L’accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles entre auteurs scénaristes et producteurs de fiction signé le 23 mars 2023 a été étendu par l’arrêté du 28 avril 2023 et publié au JORF le 6 mai 2023. Sont donc rendues obligatoires pour toute entreprise de production d’œuvres audiovisuelles les stipulations de l’accord.

par Delphine Mahé, Avocate en droit de la propriété intellectuelle

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Amendement de l’[I]Artificial Intelligence Act[/I] : la théorie confrontée à la pratique

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Dans un contexte de « course à la réglementation » de l’intelligence artificielle, la Commission européenne avait publié un projet de règlement amendé, en réaction aux intelligences artificielles génératives qui ont inondé le marché au cours des derniers mois. Le Parlement devrait arrêter sa position de négociation lors de la session plénière du 12 au 15 juin 2023, après quoi des discussions commenceront avec les pays de l’Union européenne au sein du Conseil sur la forme finale de la loi.

par Betty Jeulin, Avocate au Barreau de Paris

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La [I]Fondation Andy Warhol contre Lynn Goldsmith[/I] : l’usage du portrait de Prince n’est pas du « [I]fair use[/I] »

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Si le fair use est un concept de droit américain, il est intéressant pour les juristes français en matière de droit comparé, mais aussi parce que les défendeurs invoquent parfois le fair use devant les tribunaux français pour favoriser la liberté d’expression contre le droit d’auteur. L’affaire Warhol et son traitement par la Cour suprême permet de revenir, en théorie comme en pratique, sur ce concept complexe.

par Anne-Lise Lacorte, Avocate, Cabinet Vercken & Gaullier

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Pas de droit d’auteur pour les selfies !

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Voici un cas illustrant parfaitement la complexité inhérente au contentieux, en matière de droit d’auteur, concernant les photographies publiées sur les réseaux sociaux. Il est souvent difficile d’en attester l’originalité, d’autant plus lorsqu’elle représente un rituel quotidien, qui fait l’objet de partage avec un public.

par Kamilia Bentaïeb, Docteure en droit privé et ATER à l’Université Toulouse Capitole

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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » Mai 2023

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante de mai 2023.

par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2
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Marque
Brevet d'invention

Grève à Hollywood  : décryptage des revendications et enjeux juridiques pour les scénaristes américains

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La grève des scénaristes déclenchée par la WGA le 1er mai 2023 fait suite à l’échec d’une négociation collective. Elle ne peut être comprise que si elle est mise en rapport avec le mécanisme du Work made for hire prévu par le Copyright Act. Elle traduit un véritable conflit quant à la vision de la place des scénaristes dans l’industrie du cinéma et de la télévision suite aux prises de marché réalisées par les plateformes d’abonnement vidéo, et à l’aube de la révolution annoncée par le recours à l’intelligence artificielle.

par Denis Goulette, Avocat inscrit au Barreau de Nantes

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