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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Droit d'auteur

Sanction de l’utilisation sans autorisation de photographies pourtant banales : une jurisprudence en construction

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La voie de l’action en contrefaçon de droit d’auteur pour des photographies est largement fermée, mais le Tribunal de Paris est désormais tenté d’avoir recours à la notion de faute civile pour sanctionner l’utilisation sans autorisation de photographies pourtant banales.

par Matthieu Berguig, Avocat au Barreau de Paris, Spécialiste en Droit de la propriété intellectuelle
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Mode éditorial participatif : demandes d’annulation pour dol et de résiliation des contrats rejetées

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Entre 2013 et 2016, une dizaine d’auteurs ont signé des contrats « de publication d’œuvre littéraire » avec une maison d’édition. Invoquant des manœuvres dolosives à propos notamment de la qualité d’« éditeur » (celui-ci était auparavant responsable d’une société de pneumatiques, soupçonné d’escroquerie) et quant à la nature du contrat (ils pensaient avoir signé un contrat d’édition, qui était un contrat de compte à demi), ils saisissent la cour en vue de les annuler, ou, à titre subsidiaire, de les résilier, mais leur demande est rejetée, faute de preuves suffisantes.

par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 8 juillet au 9 septembre 2024

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 8 juillet au 9 septembre 2024.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Exception de parodie, un nouvel épisode : Tintin au pays de Hopper

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L’exception de parodie doit être appréciée de façon restrictive et in concreto. Elle exige une intention humoristique évidente, de préférence comportant une certaine intensité et suppose l’identification immédiate de l’œuvre parodiée. L’œuvre parodique doit s’en distinguer sans créer un risque de confusion entre les œuvres en cause et sans appropriation du travail d’autrui. Ainsi, ne peuvent relever de cette exception les œuvres qui empruntent les ressorts d’œuvres premières pour s’attribuer le bénéfice de leur notoriété et vivre de leur rayonnement. Il ne peut jamais s’agir d’une démarche commerciale à grande échelle qui ne répond pas à la loi du genre de la parodie, nécessairement ponctuelle.

par Stéphanie Carre, Maître de conférences, CEIPI, Université de Strasbourg
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 17 juin 2024 au 1[SUP]er[/SUP] juillet 2024

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines 17 juin 2024 au 1er juillet 2024

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2

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« Œuvre commune » ou l’illustration d’une hésitante qualification

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En matière d’œuvre collective, l’apport individuel de chaque contributeur se fond dans un ensemble qui constitue l’œuvre protégée. Pourtant la décision de la Cour d’appel de Rennes du 7 mai 2024 semble laisser planer un doute quant à la qualification retenue, évoquant une œuvre commune, laquelle est inexistante en droit d’auteur.

par Kamilia Bentaïeb, Docteure en droit privé de l'Université Toulouse Capitole et Élève avocate

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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 3 au 17juin 2024

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 3 au 17 juin.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2

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Dessin et modèle

Droit moral et liberté d’expression : l’équilibre en référé

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La Cour d’appel de Paris a jugé, dans une affaire où une atteinte au droit de divulgation été alléguée, que des demandes en référé qui seraient disproportionnées par rapport au trouble constaté et portant ainsi atteinte à la liberté d’expression devaient être rejetées.

par Thomas Lemieux, Enseignant-chercheur au CEIPI

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Assignation en contrefaçon de droit d’auteur : précisions ou nullité

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L’originalité est la pierre angulaire du droit d’auteur. Pour le praticien, elle nécessite un soin et une considération particuliers. Si elle n’est pas clairement appréhendée, conformément aux exigences actuelles posées par les magistrats, la sanction peut être lourde : nullité de l’acte de saisine, entraînant éventuellement celle de la saisie-contrefaçon initiale, irrecevabilité ou rejet de la demande en contrefaçon.

par Coraline Favrel, Avocat spécialiste en propriété intellectuelle et associé de Carmen avocats

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La destruction d’une fresque porte atteinte au droit moral de ses auteurs

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Doit être condamné pour atteinte au droit moral d’auteur le propriétaire d’un immeuble qui a fait déposer une fresque murale dans le cadre de travaux de rénovation du bâtiment, alors qu’il n’est pas justifié que la dépose était « strictement nécessaire » au but poursuivi.

par Matthieu Berguig, Avocat au Barreau de Paris, Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle

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