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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Droit d'auteur

Voyage au bout du livre : de l’usage fautif de la mise au pilon

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La mise au pilon des livres, pratique qui, pour l’éditeur consiste à procéder à la destruction totale ou partielle d’un stock de livres, souvent mal vécue par l’auteur, est traditionnellement prévue et encadrée par le contrat d’édition lui-même. Qu’en est-il toutefois lorsque l’éditeur qui n’est en l’espèce pas titulaire des droits patrimoniaux d’auteur sur l’ouvrage, mais uniquement chargé de sa commercialisation, décide de procéder au pilonnage de plusieurs centaines d’ouvrages eu égard aux coûts de stockage trop importants générés par ceux-ci.

L’auteur – ou son ayant droit – qui s’estime lésé par cette destruction peut-il alors prétendre à une réparation de son préjudice ? La Cour d’appel de Paris, saisie à l’occasion d’un litige opposant les éditions Le Cherche Midi Éditeur à la Fondation de droit suisse Neva, rappelle très précisément les règles de mise en œuvre du pilonnage et les modalités d’indemnisation du préjudice découlant d’une destruction fautive de stocks d’ouvrages.

par Delphine Mahé, Avocate en droit de la propriété intellectuelle
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Droit d'auteur

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1er mars au 31 mars 2025

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines 1er mars au 31 mars 2025

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Droit d'auteur
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Brevet d'invention
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Le [i]pop art[/i] : entre liberté de créer et respect des droits d’auteur

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Est jugée contrefaisante la reproduction d’un célèbre personnage de bande dessinée pour créer une œuvre de pop art, sans le consentement des ayants droit de l’auteur.

par Nathalie Mercier, Avocate au Barreau de Paris
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Création littéraire : quand le respect du droit d’auteur s’invite dans le conflit entre liberté de création et protection de la vie privée

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Le jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Paris le 30 janvier 2025 (n° 23/03336) aurait pu passer aussi inaperçu que la chanson qui est au cœur de la décision. Il se distingue pourtant par l’originalité de la méthode retenue par le juge, qui s’appuie sur une rigoureuse application des principes fondamentaux du droit d’auteur et des exceptions au droit exclusif, pour se prononcer dans un conflit désormais classique en matière de littérature entre respect de la vie privée et liberté de création, après avoir caractérisé la contrefaçon.

par Benoît Kerjean, Directeur juridique & Compliance, Chargé d’enseignements à l'Université de Strasbourg
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Utilisation de données protégées par le droit d’auteur pour l’entraînement de systèmes d’IA : l’affaire [i]Thomson Reuters c/ Ross Intelligence[/i]

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Le 11 février 2025, une première décision concernant l’entraînement d’un système d’IA avec des données protégées par le droit d’auteur a été rendue aux États-Unis. Le juge Bibas a statué en grande partie en faveur de Thomson Reuters, estimant entre autres que l’utilisation faite du contenu ne relève pas de la doctrine du fair use, notamment au regard de l’impact sur le marché et de la nature non transformative de l’opération. 

par Elodie Migliore, Doctorante au CEIPI, Université de Strasbourg
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Droit d’auteur : la liberté d’expression ne fait pas exception

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Le Tribunal judiciaire de Paris a récemment rappelé que la liberté d’expression, même dans le contexte d’un débat d’intérêt général, n’autorise pas à s’affranchir purement et simplement des règles du droit d’auteur.

par Thomas Lemieux, Enseignant-chercheur au CEIPI
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 3 février au 24 février 2025

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 3 février au 24 février.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Brevet d'invention

La mise à l’épreuve du droit d’auteur par le Juduku

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En reconnaissant, le 20 décembre 2024, l’originalité et contrefaçon d’un jeu de société, le Tribunal judiciaire de Paris vient rappeler que le droit d’auteur demeure, pour certaines catégories d’œuvres, une cote mal taillée.

par François Lamarre, Docteur en droit, Nantes Université, Elève-Avocat
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Protection du droit moral de l’auteur [i]vs[/i] remastérisation d’un vidéoclip et diffusion sur YouTube

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L’auteur d’un vidéoclip musical réalisé dans les années 1970 peut-il se plaindre de sa remastérisation par le groupe et de la diffusion de la vidéo ainsi modifiée sur YouTube, sans son autorisation, alors même que le vidéoclip en question est resté en ligne pendant plus d’une décennie ? Le juge des référés considère que non, en l’absence d’atteinte manifeste aux droits d’auteur.

par Matthieu Berguig, Avocat au Barreau de Paris, Spécialiste en Droit de la propriété intellectuelle
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« [i]Copyright and AI[/i] », une consultation anglaise en cours

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La consultation présentée par le gouvernement anglais en décembre dernier (Copyright and AI. Consultation presented to Parliament by the Secretary of State for Science, Innovation and Technology by Command of His Majesty, IPO, December 2024) intervient alors que se tiendra à Paris, le 10 février prochain, le sommet pour l’action sur l’IA et le contre-sommet de l’IA au Théâtre de la Concorde.

par Stéphanie Carre, Maître de conférences, CEIPI, Université de Strasbourg
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