Les polices de caractères sont bien souvent librement accessibles en ligne, et il peut donc être tentant de les utiliser. Pourtant, ces caractères typographiques peuvent, lorsqu’ils sont originaux, bénéficier de la protection du droit d’auteur (CPI, art. L. 112-2, 8°). Leur libre accès n’est donc que de façade, et leur usage non autorisé pourrait être susceptible de constituer une contrefaçon.
Pour autant, la protection par le droit d’auteur n’est pas automatique et doit respecter un certain nombre de conditions. Dans quels cas une police de caractères doit-elle être considérée comme originale ? À qui revient la charge de la preuve de l’originalité ? Une police de caractères créée via un logiciel peut-elle bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur ? C’est sur ces questions que le Tribunal judiciaire de Nanterre est récemment revenu, rappelant les contours de la protection des polices de caractères établis par la jurisprudence.
par Marianne Gabriel, Avocate associée et Justine Carton, Avocate, cabinet CASALONGA
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Droit d'auteur