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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Droit d'auteur

Quelle protection pour les polices de caractères ?

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Les polices de caractères sont bien souvent librement accessibles en ligne, et il peut donc être tentant de les utiliser. Pourtant, ces caractères typographiques peuvent, lorsqu’ils sont originaux, bénéficier de la protection du droit d’auteur (CPI, art. L. 112-2, 8°). Leur libre accès n’est donc que de façade, et leur usage non autorisé pourrait être susceptible de constituer une contrefaçon.

Pour autant, la protection par le droit d’auteur n’est pas automatique et doit respecter un certain nombre de conditions. Dans quels cas une police de caractères doit-elle être considérée comme originale ? À qui revient la charge de la preuve de l’originalité ? Une police de caractères créée via un logiciel peut-elle bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur ? C’est sur ces questions que le Tribunal judiciaire de Nanterre est récemment revenu, rappelant les contours de la protection des polices de caractères établis par la jurisprudence. 

par Marianne Gabriel, Avocate associée et Justine Carton, Avocate, cabinet CASALONGA
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Droit d'auteur

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 1[SUP]er[/SUP] octobre au 31 octobre 2025

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 1er octobre au 31 octobre.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Droit d'auteur
Marque
Brevet d'invention
Dessin et modèle

Présomption de titularité de droits d’auteur : un excès de rigueur

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Dans un jugement du 4 septembre dernier, le Tribunal judiciaire de Marseille déclare irrecevable une action en contrefaçon de droits d’auteur d’une société AB Production commercialisant des modèles de maillot de bain pour femmes. Après avoir rappelé les dispositions de l’article L. 113-1 du code de la propriété intelectuelle (la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre a été divulguée), le tribunal estime que AB Production échoue dans cette preuve dans la mesure où le titulaire des marques sous lesquelles les maillots sont commercialisés n’est pas la société mais son gérant.

par Asim Singh, Avocat associé, Cabinet AGIL'IT
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Reproduction non autorisée d’une œuvre de [i]street art[/i] dans un reportage consacré au professeur Raoult

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Le hip-hop, mouvement culturel né à New York dans les années 70 comportait cinq piliers parmi lesquels le graffiti et le rap. « De Paris à Marseille, même combat, rien à voir avec les embrouilles bidon New York/L.A. » rappait la Fonky Family en 1997. Ce groupe mythique de la cité phocéenne était donc visionnaire puisqu’à l’occasion du covid, l’on verra deux personnalités publiques apparaître publiquement auprès d’œuvres de graffiti : Emmanuel Macron, avec la Marianne d’Obey depuis Paris et Didier Raoult, infectiologue, avec Noyps, en direct de Marseille. Récupération ou passion sincère, l’histoire appréciera. En attendant, c’est le Tribunal judiciaire de Paris qui vient de se prononcer sur l’exploitation illicite de l’œuvre de Noyps. Cette décision vient s’ajouter à la liste encore courte d’affaires rendues au civil sur le sujet du droit d’auteur et du street art.

par Nicolas Le Pays du Teilleul, LL.M., Avocat au barreau de Paris
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[i]Naming[/i] d’un stade et droit moral de l’architecte

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Le 4 septembre 2025, le Tribunal judiciaire de Toulon (2e chambre) a rendu une décision inédite sur la question de l’articulation entre le droit moral de l’architecte et l’exploitation commerciale d’une œuvre architecturale dans le cadre d’un contrat de naming.

par Agathe Zajdela, Avocat of counsel, cabinet DTMV
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1[SUP]er[/SUP] septembre au 30 septembre 2025

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des des semaines 1er septembre au 30 septembre.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Fin de non-recevoir ou défense au fond ? La saga de la sanction du défaut d’originalité en droit d’auteur continue

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Le juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de Lyon qualifie de fin de non-recevoir le moyen relatif à la qualité d’auteur d’une œuvre dont l’originalité est contestée. Il juge que l’appréciation de cette fin de non-recevoir nécessite de trancher au préalable une question de fond tenant à la titularité des droits d’auteur, de sorte qu’il la renvoie à la juridiction de jugement pour être jugée avec le fond.

par Thibault Lentini, Avocat au Barreau de Paris, Arenaire Avocats AARPI
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Droit d’auteur et point de départ de la prescription : enseignements de l’affaire [i]Whenever[/i] des Black Eyed Peas

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La Cour de cassation a récemment été amenée à préciser le point de départ de la prescription en matière de contrefaçon de droits d’auteur. Après avoir retenu en 2023 que la prescription courait à compter de la connaissance initiale des faits, même lorsque la contrefaçon se prolongeait dans le temps, elle vient de juger tout récemment que lorsque l’atteinte résulte d’une succession d’actes distincts de reproduction, de représentation ou de diffusion, la prescription s’applique à chacun de ces actes pris isolément.

par Agathe Zajdela, Avocat of counsel, cabinet DTMV
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L’entraînement des IA et le respect du droit : retour sur le rapport d’information du Sénat

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La mission d’information, confiée aux sénateurs Agnès Evren, Laure Darcos et Pierre Ouzoulias, avait pour objet d’analyser les liens entre l’intelligence artificielle (IA) et la création artistique. Ses travaux ont donné lieu au rapport dédié à l’entraînement des IA et au respect du droit, présenté le 9 juillet 2025 devant la Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat. Ce rapport interroge la manière d’appliquer et de faire appliquer les règles relatives au droit d’auteur dans l’environnement de l’IA.

par Romain Waïss-Moreau, Avocat associé, Cabinet lwm Avocats
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Avis du Conseil d’État : l’épuisement du droit de distribution s’oppose à une rémunération sur le livre d’occasion

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La règle de l’épuisement du droit de distribution à première cession, telle qu’elle résulte de la directive 2001/29/CE, lue à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, fait obstacle à la création d’un dispositif de droit national qui prolongerait l’exploitation commerciale du droit de distribution de l’auteur en imposant la perception d’une rémunération lors du commerce ultérieur de livres imprimés d’occasion.

par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2
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