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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Droit d'auteur

[i]Fair use[/i] et intelligence artificielle : enseignements de l’ordonnance [i]Anthropic c/ Auteurs[/i]

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Par une ordonnance du 23 juin 2025, la District Court du Nord de la Californie s’est prononcée sur l’usage non autorisé de millions de livres par Anthropic, à la fois pour entraîner son IA Claude et pour constituer une bibliothèque numérique interne.

par Agathe Zajdela, Avocat of counsel, cabinet DTMV
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Champ ou hors champ ? Quand le cadre d’intervention du réalisateur était trop flou

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De par son rôle et son implication dans la création d’une œuvre audiovisuelle, le réalisateur est investi tout à la fois de prérogatives d’auteur mais également de technicien. Son statut juridique se doit alors de refléter cette double identité et le meilleur outil pour le garantir est assurément le contrat conclu avec le producteur qui entend le faire participer à son projet.

Gare néanmoins à ce que ce contrat envisage l’ensemble des missions auxquelles le réalisateur prêtera son concours, au risque que ce dernier n’élève de légitimes protestations devant les juridictions compétentes pour contester la légalité de l’accord conclu. C’est précisément le litige soumis à la Cour d’appel de Paris amenée à se prononcer sur les griefs formulés par un réalisateur à l’encontre du producteur accusé d’avoir dénaturé et malmené son cadre de travail.

par Delphine Mahé, Avocate en droit de la propriété intellectuelle
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1er juin au 30 juin 2025

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines 1er juin au 30 juin 2025

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Droit d'auteur
Brevet d'invention
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » du 1er mai au 31 mai 2025

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante du 1er mai au 31 mai 2025

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Droit d’auteur et IA : retour sur la troisième partie du rapport de l’USCO

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Le 6 mai 2025, l’USCO a publié la troisième partie de son rapport sur l’IA et le droit d’auteur. Dans ce dernier rapport, il est analysé l’entraînement des systèmes d’IA génératives à l’aune du droit d’auteur. Particulièrement, le document détaille les atteintes portées par l’entraînement des systèmes d’IA au droit d’auteur et la possibilité de recourir à la doctrine du fair use comme moyen de défense, soulignant l’importance d’une analyse au cas par cas de ce phénomène technique.

par Elodie Migliore, Doctorante au CEIPI, Université de Strasbourg
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Ouvrage public et droit moral de l’auteur : quel juge compétent ?

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Les ouvrages publics commandés à des architectes ou à des artistes, dans le cadre d’un marché public, soulèvent des enjeux croissants en matière de propriété intellectuelle. Lorsqu’une collectivité entend modifier une œuvre sans l’accord de son auteur ou de ses ayants droit, la question de la compétence juridictionnelle devient centrale : le juge judiciaire est-il compétent pour ordonner la réinstallation d’une œuvre déplacée ? Faut-il distinguer selon la mesure sollicitée ? Une décision récente de la Cour d’appel de Paris clarifie utilement cette articulation entre les deux ordres de juridiction.

par Coraline Favrel, Avocat spécialiste en propriété intellectuelle et associé de Carmen avocats
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Affaire [i]Thaler[/i] : confirmation de l’absence de protection par le [i]copyright[/i] américain d’une œuvre présentée comme générée uniquement par l’intelligence artificielle

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Dans une décision claire et motivée du 18 mars 2025, la United States Court of Appeals for the District of Columbia Circuit (ci-après la « Cour ») a confirmé la décision du U.S. Copyright Office (ci-après le « Copyright Office ») de refuser l’enregistrement d’un copyright pour une œuvre présentée comme créée uniquement par une intelligence artificielle. Le droit d’auteur français aurait-il permis la protection d’une telle œuvre ?

par Nathalie de Quatrebarbes, Avocat au Barreau de Paris
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Oui
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L’obligation d’exploitation permanente et suivie suppose un effort continu de diffusion et de promotion

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Dans un arrêt du 26 mars 2025, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence rappelle qu’un éditeur ne peut se contenter de rendre un ouvrage disponible dans des catalogues ou sur commande pour satisfaire à son obligation d’exploitation permanente et suivie. Une telle obligation implique un effort réel et continu de promotion de l’œuvre, conformément aux usages professionnels.

par Denis Goulette, Avocat inscrit au Barreau de Nantes
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1[SUP]er[/SUP] avril au 30 avril 2025

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines 1er au 30 avril 2025.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Droit d'auteur
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Dessin et modèle
Brevet d'invention

Résiliation fautive d’un contrat de cession de contrat d’édition même en l’absence de remise du manuscrit

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La Cour d’appel de Paris rappelle qu’en l’absence de remise du manuscrit, l’éditeur ne peut rompre unilatéralement sans avoir préalablement mis en demeure l’auteur de rendre l’ouvrage ou constaté la défaillance de ce dernier. Reconnaissant une prorogation tacite du contrat, la cour d’appel juge la résiliation fautive, malgré un retard manifeste de l’auteur (2 ans à compter de la date prévue). Dans cette affaire, les demandes d’indemnisation de l’auteur, soi-disant contraint de recourir à l’autoédition pour publier son œuvre avant les élections présidentielles pour lesquelles il est candidat, ne manqueront pas de surprendre… Un retournement argumentatif qui fera sans doute un cas d’école…

par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2
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