La Cour d’appel de Paris rappelle qu’en l’absence de remise du manuscrit, l’éditeur ne peut rompre unilatéralement sans avoir préalablement mis en demeure l’auteur de rendre l’ouvrage ou constaté la défaillance de ce dernier. Reconnaissant une prorogation tacite du contrat, la cour d’appel juge la résiliation fautive, malgré un retard manifeste de l’auteur (2 ans à compter de la date prévue). Dans cette affaire, les demandes d’indemnisation de l’auteur, soi-disant contraint de recourir à l’autoédition pour publier son œuvre avant les élections présidentielles pour lesquelles il est candidat, ne manqueront pas de surprendre… Un retournement argumentatif qui fera sans doute un cas d’école…
par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2
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