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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Droit d'auteur

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 25 septembre au 6 novembre 2023

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Sélection rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 25 septembre au 6 novembre 2023.

par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2

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Brevet d'invention
Dessin et modèle

Le droit moral de l’architecte s’exerce sur son œuvre indépendamment de la remise du support matériel au maître de l’ouvrage

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L’architecte qui remet ses plans au maître de l’ouvrage conserve un droit moral sur son œuvre personnelle et originale. La propriété du support matériel ne confère pas au propriétaire des « plans, calques, dessins et études » le droit d’en disposer librement sans l’accord de leur auteur.

par Delphine Martin, Maître de Conférences à l’Université de Franche-Comté, membre du CRJFC

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IA générative : le début des difficultés, ou quand l’IA et l’humain concourent à la création

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C’était une décision attendue outre-Atlantique : le Copyright Review Board, commission chargée des recours contre les décisions du Copyright Office, s’est prononcé, le 5 septembre 2023, sur la demande d’enregistrement de l’image Théâtre D’opéra Spatial, générée à l’aide du logiciel Midjourney.

par Noémie Enser, Docteur en droit, Chercheur associé au CERDI, Avocate au Cabinet Vercken & Gaullier

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Qualification et obligations d’un contrat d’édition

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Un éditeur est soumis à plusieurs obligations dans le cadre d’un contrat d’édition qu’il ne peut écarter en raison de nécessités commerciales ou d’absence de réaction de la part du cocontractant. Il a notamment à sa charge une obligation d’exploitation, de défense et protection des intérêts moraux et patrimoniaux de l’auteur ainsi que le respect d’un formalisme contractuel.

par Jade Desvignes, doctorante au sein du laboratoire de recherche Transversales, Université Lumière Lyon 2

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Fournisseur de service, communication au public et exception de copie privée

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À nouveau consultée au sujet du champ d’application de « l’exception de copie privée » et de la notion de « communication au public », la CJUE s’inscrit, sans surprise, par une décision du 13 juillet dernier, dans le mouvement de sa jurisprudence antérieure, en répondant de manière claire à deux questions préjudicielles.

par Jade Desvignes, doctorante au sein du laboratoire de recherche Transversales, Université Lumière Lyon 2

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Copie privée

Proposition de loi visant à encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur : une initiative louable mais perfectible

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Le 12 septembre 2023, une nouvelle proposition de loi visant à encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur a été déposée. Cette dernière propose de compléter le code de la propriété intellectuelle pour permettre aux artistes une meilleure prise en compte de leurs droits face au développement des IA génératives. Si cette initiative est louable, les ajouts proposés par les députés se heurtent à certaines difficultés, notamment sur le plan technique.

par Elodie Migliore, Doctorante au CEIPI, Université de Strasbourg

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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » de la semaine du 25 septembre 2023

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par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2

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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 4 septembre et du 11 septembre 2023

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Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 4 septembre et du 11 septembre 2023.

par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2
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Le retrait d’une œuvre [I]in situ[/I] n’est pas une atteinte aux droits de l’auteur

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Dans un arrêt du 9 juin dernier, la Cour d’appel de Paris estime que le retrait d’une œuvre in situ auparavant installée sur un bâtiment visible du public ne peut s’analyser ni comme une atteinte au droit moral au respect de l’œuvre, ni comme une atteinte au droit patrimonial de représentation.

par Ophélie Wang, Docteure en droit

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L’« Entrée dans le Paradis » du droit d’auteur : pas sans un être humain à l’origine de la création !

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Les férus de droit d’auteur se souviennent de l’arrêt Paradis, par lequel, en 2008, la Cour de cassation a jugé qu’une œuvre d’art conceptuel pouvait accéder à la protection par le droit d’auteur (Civ. 1re, 13 nov. 2008, n° 06-19.021 P). Le Paradis est à nouveau venu toquer à la porte, cette fois-ci du copyright, dans le contexte très différent et aux enjeux autrement plus élevés : celui des productions générées par une intelligence artificielle (IA).

par Noémie Enser, Docteur en droit, Chercheur associé au CERDI, Avocate au Cabinet Vercken & Gaullier

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