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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Droit d'auteur

L’œuvre [I]Goodbye[/I] ne contrefait pas [I]The bridge is broken[/I] : fin de l’histoire !

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Les méthodes de sampling (ou d’échantillonnage) sont devenues extrêmement courantes dans le domaine de la création musicale. Entre atteintes éventuelles aux droits de la propriété intellectuelle et liberté de création, elles n’ont évidemment pas manqué de poser de nouvelles questions juridiques. Cette décision de la Cour de cassation nous donne l’occasion de revenir sur un dossier qui a connu quelques rebondissements et sur l’état actuel du droit au sample.

par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2

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Droits voisins

Contrat de travail et validation d’une clause de cession des droits au fur et à mesure

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Dans un contrat de travail, une clause prévoyant la cession des droits de propriété intellectuelle au fur et mesure de la réalisation des œuvres serait licite au même titre qu’une rémunération forfaitaire n’opérant pas de distinction entre la rémunération de la prestation de travail et la contrepartie de la cession des droits d’auteur.

par Jade Desvignes, doctorante au sein du laboratoire de recherche Transversales, Université Lumière Lyon 2, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2
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Nouvelle instruction interministérielle sur les revenus « artistes-auteurs »

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Relative aux revenus relevant du régime social des « artistes-auteurs », l’instruction interministérielle du 12 janvier 2023 devait clarifier les modalités d’application du décret du 28 août 2020 et apporter des réponses claires à propos de certaines rémunérations soulevant des doutes, mais à peine publiée, elle soulève déjà de nouvelles questions…

par Carole Couson-Warlop, Avocate spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, Artlex, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2

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Accord interprofessionnel du 20 décembre 2022 dans le secteur du livre

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Le 20 décembre 2022, après un dialogue de près d’un an et demi sous la médiation du professeur Sirinelli et de Sarah Dormont, les organisations représentatives des auteurs (Conseil permanent des écrivains et Ligue des auteurs professionnels) et le Syndicat national de l’édition, ont signé un nouvel accord interprofessionnel pour le secteur du livre, après celui du 21 mars 2013 portant modification de certaines dispositions générales de l’édition puis celui du 29 juin 2017 sur les provisions retours et la compensation intertitres.

par Benoît Kerjean, Directeur juridique, Chargé d’enseignements à l'Université de Strasbourg

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Le conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes-auteurs est enfin fixé

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Deux arrêtés du 1er décembre 2022 portent sur le régime social des artistes-auteurs. L’un fixe la composition du conseil d’administration après dix ans d’absence et pose question sur les choix de désignation ministériels. L’autre agrée l’organisme 2S2A (anciennement AGESSA) et pose question sur la validité des statuts de cette association au regard des dispositions communes du code de la Sécurité sociale.

par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2

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Les aventures de Tintin au pays de la contrefaçon

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Le célèbre reporter à la houppette légendaire, non content d’avoir parcouru le globe, apporte également de fréquentes contributions à la jurisprudence en droit d’auteur. L’opportunité lui a cette fois été donnée de préciser les contours de l’exception de parodie.

par Delphine Mahé, Avocate en droit de la propriété intellectuelle

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La communication forcée de données d’identification par une major

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S’il incombe au demandeur de prouver les faits nécessaires au succès de ses prétentions, le juge peut l’épauler en cas de résistance abusive opposée par son adversaire à ce sujet. C’est ainsi que la cour d’appel de Paris a exigé qu’une maison de disques fournisse les nom et adresse d’auteurs-compositeurs d’une œuvre arguée de contrefaçon.

par Coraline Favrel, avocat spécialiste en propriété intellectuelle et associé de Carmen avocats

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Usage non autorisé d’une photographie : quand l’originalité fait défaut

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L’article inaugural du code de la propriété intellectuelle se présente, tel un socle que d’aucuns croiraient inébranlable. Celui-ci reconnaît sans ambages que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous » (CPI, art. L. 111-1). Le code se livre plus loin à une énumération des créations auxquelles il accorde le qualificatif « d’œuvres de l’esprit ». Parmi celles-ci se trouvent visées en son alinéa 9 « les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ». Gare toutefois aux périlleux raccourcis qui viseraient à accorder une protection systématique, au titre du droit d’auteur, à toute œuvre photographique ! Telle est la problématique sur laquelle s’est strictement penchée la cour d’appel de Paris, nourrissant un vif débat qui n’est pas sans intéresser également le juge administratif.

par Delphine Mahé, Avocate en droit de la propriété intellectuelle

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[I]Final cut[/I] pour la défense du droit voisin du producteur de [I]rushes[/I] non montés ?

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Rendu sur renvoi après cassation, l’arrêt de la cour d’appel de Versailles du 18 octobre 2022 déboute un producteur de ses demandes notamment au titre de la contrefaçon de son droit voisin du producteur de vidéogramme, dans une affaire où une université avait exploité des rushes non montés, sans autorisation du producteur ni du réalisateur.

par Anaïs Dépinoy, Enseignant-chercheur contractuel au CEIPI, Université de Strasbourg

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Annulation partielle de la transposition de la directive DAMUN : les auteurs doivent percevoir une rémunération appropriée

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Dans une décision attendue des organisations d’auteurs, le Conseil d’État annule l’ordonnance de transposition de la directive DAMUN en ce qu’elle n’impose pas une rémunération appropriée (et non uniquement proportionnelle) des auteurs.

par Ophélie Wang, Docteure en droit

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