Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Droit d'auteur

L’évaluation du préjudice de l’auteur privé de son œuvre au cours d’un divorce

Gratuit: 
Payant

La question de la répartition des droits de l’auteur au moment d’un divorce est délicate. Elle l’est encore plus lorsqu’il s’agit d’évaluer pécuniairement le montant de l’atteinte au droit moral de l’auteur qui s’était volontairement dessaisi de la propriété du support de l’œuvre.

par Kamilia Bentaïeb, ATER, Université Toulouse 1 Capitole

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit d'auteur

Gare aux excès de plume d’un architecte tant que se discute la qualification de l’œuvre collective

Gratuit: 
Payant

Souvent dite collective lorsqu’elle est conçue au sein d’une même agence par des salariés à qui des instructions sont données, la qualification de l’œuvre architecturale est plus discutée lorsque plusieurs agences œuvrent ensemble. En cas de rupture du partenariat, attention pour l’un des architectes à ne pas trop vite mettre en demeure la maîtrise d’ouvrage au risque de verser dans le dénigrement de son ancien partenaire.

par Elisabeth Lefeuvre, Avocate, Cabinet ELL avocat

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit d'auteur

Absence de nullité d’une clause de cession globale d’œuvres futures dans un pacte d’actionnaires : une nouvelle limite

Gratuit: 
Payant

La cour d’appel de Montpellier réaffirme une solution, maintenant constante, limitant le principe d’interprétation restrictive des cessions de droits d’auteur par le jeu d’une fragile articulation entre les articles L. 131-2 et L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle (CPI). Mais surtout, empruntant le même raisonnement, elle semble innover en restreignant la portée de la prohibition des cessions globales des œuvres futures visée à l’article L. 131-1 du code de la propriété intellectuelle, en la rendant inefficace, notamment, dans les contrats de travail et les pactes d’actionnaires.

par Benoît Kerjean, Directeur juridique, Chargé d’enseignements à l'Université de Strasbourg
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Droit d'auteur

Bases de données : la difficile distinction entre la base et son contenu

Gratuit: 
Payant

Un arrêt de la Cour de cassation met en lumière la difficulté à distinguer entre l’investissement substantiel lié à la constitution, la vérification ou la présentation de la base, condition de protection par le droit sui generis, et celui qui relève de la création du contenu.

par Ophélie Wang, Docteure en droit

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit d'auteur

Démonstration de l’originalité : une exigence aux contours encore incertains

Gratuit: 
Payant

Parmi les questions qui animent le droit d’auteur, celles de la démonstration de l’originalité et de la sanction procédurale attachée au défaut de cette démonstration font l’objet de débats inépuisables. L’arrêt commenté, fortement motivé, vient y contribuer – sans toutefois permettre de les trancher définitivement.

par Olivier Moussa, avocat associé, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Shift Avocats

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit d'auteur

Procédure de régularisation de cotisations « vieillesse » des artistes-auteurs et nouvelle circulaire

Gratuit: 
Payant

Ayant pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de la procédure de régularisation de cotisations prescrites d’assurance vieillesse, la circulaire du 19 octobre 2022 était très attendue par les artistes-auteurs ayant été empêchés, en raison d’importants dysfonctionnements du régime, de cotiser normalement pour leur retraite.

par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Droit d'auteur
Cotisations de Sécurité sociale (Paiement)

Contrefaçon de droit d’auteur et concurrence déloyale : quand un présentoir à parures de lit sème la discorde

Gratuit: 
Payant

Le droit d’auteur peut nourrir de vifs échanges autour d’une éventuelle appropriation commerciale déloyale et abusive, contraire au principe de la liberté du commerce. Telles sont précisément les questions que la cour d’appel de Douai a été amenée à trancher, procédant, pour ce faire, à de très utiles rappels procéduraux en matière d’opérations de saisie-contrefaçon et d’articulation entre l’action en contrefaçon et celle fondée sur la concurrence déloyale.

par Delphine Mahé, Avocate en droit de la propriété intellectuelle

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit d'auteur
Contrefaçon

Droit d’auteur : contrefaire une parodie n’est pas une parodie

Gratuit: 
Payant

Pour la cour d’appel de Paris, un tableau détournant la Joconde en remplaçant le personnage par une figure Playmobil est original. La réutilisation de cette œuvre protégée dans un but artistique appropriationniste ne relève pas de l’exception de parodie et constitue bien une contrefaçon.

par Ophélie Wang, Docteure en droit

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Droit d'auteur

Retransmission par câble d’une chaîne de TV dans un hôtel : pouvoir de l’organisme de radiodiffusion

Gratuit: 
Payant

La directive 93/83/CEE doit être interprétée en ce sens que des organismes de radiodiffusion n’ont aucun droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la retransmission par câble. Ne constitue pas une telle retransmission, la distribution simultanée, inchangée et intégrale d’émissions de télévision ou de radio diffusées par satellite et destinées à être captées par le public, lorsqu’elle est effectuée par une personne autre qu’un distributeur par câble tel qu’un hôtel.

par Jade Desvignes, Juriste à la Ligue des auteurs professionnels
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit d'auteur

Résiliation d’un contrat d’édition pour manquement à l’obligation d’exploiter

Gratuit: 
Payant

Si l’éditeur n’est pas garant du succès, son manque de réactivité dans les actions de promotion du livre, et, surtout, la désorganisation de son réseau de distribution au cours de la période suivant immédiatement la publication d’une œuvre, cruciale pour ses chances de succès, constitue des manquements d’une gravité suffisante pour justifier la résiliation judiciaire du contrat à ses torts.

par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit d'auteur