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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Force majeure

Des conséquences de la force majeure

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Dans un arrêt rendu le 26 février 2025, la chambre commerciale rappelle quelques constantes connues au sujet des restitutions consécutives à un empêchement définitif conduisant à la résolution de plein droit du contrat pour force majeure.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
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Force majeure
Restitution

D’importantes précisions sur l’exécution forcée en nature et sur la réduction du prix

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L’exécution forcée en nature ne peut porter que sur l’obligation prévue au contrat. Elle ne peut être diligentée lorsque ladite obligation devient impossible. En outre, la réduction du prix de l’article 1223 du code civil peut être demandée en justice, et ce, même si le prix n’a pas été payé au créancier.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
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Force majeure
Contrat (Interprétation)

Force majeure et compétition sportive : de l’inévitable vous serez tenu

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Qu’importe son caractère inévitable, pourvu que la chute ait été prévisible. Voilà en substance ce que répond la Cour de cassation au compétiteur malchanceux, dont le tort était de se trouver sur la trajectoire de la victime. La deuxième chambre civile écarte la force majeure au profit d’une réparation intégrale du préjudice causé.

par Julien Lahaye, Doctorant en droit privé et sciences criminelles au sein du Laboratoire Thémis-Um, Attaché temporaire d'enseignement et de recherches (ATER), Le Mans Université
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Force majeure
Responsabilité civile

Quand le droit des transports renseigne sur les critères de la force majeure du droit commun

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Dans un arrêt rendu le 5 juillet 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation revient sur les critères de la force majeure afin d’appliquer l’article L. 133-1 du code de commerce sur la responsabilité du voiturier quant à la perte des choses à transporter.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
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Responsabilité civile