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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier | Copropriété des immeubles bâtis

Copropriété : coup de boost sur le solaire !

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La loi « énergies renouvelables » du 10 mars 2023 facilite l’installation des ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dalloz
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Ordonnance « eaux destinées à la consommation humaine » : transmission de la facture

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Une ordonnance du 22 décembre 2022 prévoit la transmission de la facture d’eau au copropriétaire et au locataire lorsque le contrat de fourniture n’est pas individualisé.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dalloz

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Bail d'habitation ou mixte (Charges récupérables)
Copropriété des immeubles bâtis
Syndic de copropriété

Irrégularité du mandat donné par un copropriétaire : qualité à agir en nullité d’une résolution

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Tout copropriétaire est recevable à contester la régularité du mandat donné en vue d’une assemblée générale.

par Camille Dreveau, Maître de conférences, Université de Tours
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Copropriété des immeubles bâtis

Gestion des données personnelles au sein d’une copropriété : rappels de la CNIL

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Une copropriété faisant intervenir plusieurs acteurs qui peuvent collecter et utiliser des données personnelles, la CNIL rappelle les règles pour les cas d’usage les plus fréquents (transmission de ces données entre acteurs, prospection commerciale, détermination des responsabilités et dématérialisation de la gestion de la copropriété).

par Audrey Martineau, Juriste en droit immobilier

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Copropriété des immeubles bâtis

Jonction des possessions : le bien est-il resté en dehors de la vente ?

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Le juge ne peut écarter la jonction de possession sans rechercher si la vente a porté dans l’intention des parties sur le local possédé par le vendeur depuis sa propre acquisition, nonobstant la numérotation erronée des lots mentionnée dans les actes.

par Camille Dreveau, Maître de conférences, Université de Tours
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Prescription acquisitive
Possession
Copropriété des immeubles bâtis

L’opposabilité des plans du règlement de copropriété

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Le plan annexé au règlement de copropriété et délimitant les droits fonciers des copropriétaires ne peut être opposable aux copropriétaires successifs que s’il est dressé par un géomètre-expert.

par Pierre-Edouard Lagraulet, Avocat à la Cour, Docteur en droit
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Copropriété des immeubles bâtis
Copropriété (Droits et obligations des copropriétaires)

L’exercice du droit de surplomb précisé par décret

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Texte d’application de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, un décret du 23 juin 2022 s’intéresse au droit de surplomb pour l’isolation thermique par l’extérieur d’un bâtiment.

par Pierre-Édouard Lagraulet, Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit et chargé d'enseignement à l'université de Bordeaux

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Copropriété des immeubles bâtis

Airbnb et nuisances : la sanction en question

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La cessation de l’activité de meublés exploitée dans leurs lots par des copropriétaires est une sanction excessive et disproportionnée par rapport aux troubles anormaux de voisinage subis, alors même que l’appelant justifie que d’autres copropriétaires dans le même immeuble louent également des lots à des fins touristiques (condamnation à prendre toutes les mesures afin que les nuisances cessent).

par Paul Gaiardo, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Copropriété des immeubles bâtis
Copropriété (Droits et obligations des copropriétaires)

Loi 3DS et mise en conformité des règlements de copropriété

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La loi 3DS du 21 février 2022 a réformé les articles 206 et 209 de la loi ELAN, opérant ainsi en apparence un sauvetage attendu de certains droits (lot transitoire, parties communes spéciales et à jouissance privative) et emportant transformation de l’obligation de mise en conformité des règlements de copropriété.

par Pierre-Édouard Lagraulet, Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit et chargé d'enseignement à l'université de Bordeaux
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Règlement de copropriété
Copropriété des immeubles bâtis

Covid-19 et copropriété : [I]bis-repetita[/I], mais pas vraiment…

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La quatrième ordonnance du 18 novembre 2020 n’était pas l’ultime prescription pour sauver les copropriétés. Une cinquième médication vient d’être administrée au patient copropriété et emporte le renouvellement de certaines mesures existantes, avec, elles aussi, des variantes.

par Pierre-Édouard Lagraulet, Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit et chargé d'enseignement à l'université de Bordeaux

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Copropriété des immeubles bâtis
Assemblée générale de copropriétaires
Assemblée générale de copropriétaires (Décisions)