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Le quotidien du droit en ligne

Affaires

Affaire [I]Aristophil[/I] : entreprise de démolition médiatique

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Gérard Lhéritier a fondé en 1990 la société Aristophil, qui réunira la plus importante collection de lettres et de manuscrits au monde. Mais en 2014, une enquête est ouverte pour escroquerie en bande organisée, et Aristophil est démantelé.

par Julien Mucchielli
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Halte printanière : rendez-vous dans quelques jours

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La rédaction de Dalloz actualité prend quelques jours de vacances…

par La rédaction
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Signature électronique des jugements des tribunaux de commerce : l’arrêté technique

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Un arrêté du 9 avril 2019 relatif à la signature électronique des décisions rendues par les tribunaux de commerce a été publié au Journal officiel du 11 avril.

par Corinne Bléry et Thibault Douville
En carrousel matière: 
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Le droit pénal des véhicules autonomes : éléments d’actualité

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Auteur externe: 
par Murielle Bénéjat
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L’appréciation de l’abus au moment où le preneur d’assurance-vie exerce la faculté de renonciation

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Si la faculté prorogée de renonciation prévue par l’article L. 132-5-1 du code des assurances dans sa rédaction alors applicable en l’absence de respect, par l’assureur, du formalisme informatif qu’il édicte, revêt un caractère discrétionnaire pour le preneur d’assurance, son exercice peut dégénérer en abus. La Cour de cassation précise que l’abus s’apprécie au moment où le preneur d’assurance exerce cette faculté.

par Rodolphe Bigot
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Oui

Loi PACTE : une nouvelle réforme pour l’EIRL

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Le projet de loi PACTE entend une nouvelle fois simplifier le dispositif de l’EIRL afin de le rendre plus attractif. Parmi les innovations introduites, la suppression de la procédure d’évaluation des biens dont la valeur déclarée est supérieure à 30 000 €. Les mesures introduites contribueront-elles véritablement à inciter les entrepreneurs individuels à franchir le pas et à adopter le régime de l’EIRL ? Rien n’est moins sûr.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
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