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Le quotidien du droit en ligne

Civil

Le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, acte III du dispositif d’adaptation des règles des assemblées générales des personnes morales durant la pandémie

Soumis par Bley à 22 avril 2020 - 20:11
Auteur: 
Arnaud Raynouard et Frédérick Wlodkowski
Illustration: 

La déclaration de l’état d’urgence sanitaire a généré un train de mesures d’adaptation du droit. Après la loi n° 2020-290 du 23 mars 20201 et l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 20202, le décret n° 2020-418 du 10 avril 20203 vient ainsi clarifier certaines dispositions relatives à la tenue des assemblées générales des personnes morales en raison de l’épidémie de covid-19.

Un grand pas vers la barémisation, un pas en arrière pour le handicap

Soumis par Bley à 22 avril 2020 - 20:08
Auteur: 
Benoît Guillon et Cécile Moulin
Illustration: 

Alors que la situation d’urgence sanitaire a justifié, le 16 mars, la suspension de toutes les réformes législatives, le premier ministre vient d’habiliter la ministre de la justice à mettre en œuvre, pour une durée de deux ans, un traitement automatisé de données à caractère personnel « DataJust » par un décret signé le 27 mars.

Libre cours : À l’horizon du confinement, droit pénal ou contrôle social ?

Soumis par Bley à 21 avril 2020 - 19:04
Auteur: 
Jean Danet

« J’écoute les bruits de la ville
Et prisonnier sans horizon
Je ne vois rien qu’un ciel hostile
Et les murs nus de ma prison. »

Alcools, G. Apollinaire

Illustration: 

« J’écoute les bruits de la ville
Et prisonnier sans horizon
Je ne vois rien qu’un ciel hostile
Et les murs nus de ma prison. »

Alcools, G. Apollinaire

Procédure d’appel et aide juridictionnelle : retour sur les réformes successives et guide pratique

Soumis par Bley à 21 avril 2020 - 18:42
Gratuit: 
Gratuit

Deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 19 mars 20201 offrent l’occasion de revenir sur les effets de la demande d’aide juridictionnelle devant la cour d’appel ainsi que sur les modifications successives opérées sur le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.

par Cyrille Auché et Nastasia De Andrade
En carrousel matière: 
Oui

Coronavirus : rentrée chamboulée à l’ENM, sortie compliquée pour la promotion 2018

Soumis par babonneau à 20 avril 2020 - 10:57
Gratuit: 
Gratuit

Scolarité en télétravail, concours d’entrée reporté, formations continues interrompues et grand oral suspendu. Depuis le début de la pandémie de covid-19, l’École nationale de la magistrature (ENM) est confrontée à plusieurs situations inédites.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui