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Le quotidien du droit en ligne

Civil

L’ordonnance « délais » du 15 avril 2020 et le secteur immobilier

Soumis par Rouquet à 17 avril 2020 - 10:58
Gratuit: 
Gratuit

Dans le secteur de l’immobilier, l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 est autant source de satisfaction que de déception et de circonspection.

par Gatien Casu et Stéphane Bonnet
En carrousel matière: 
Oui

Libre cours : Face au confinement, quelle éthique pour un procureur ?

Soumis par Bley à 15 avril 2020 - 21:49
Auteur: 
Éric Maurel
Illustration: 

L’état d’urgence sanitaire a été accompagné en France de normes dérogatoires au droit commun ayant pour finalité d’adapter les règles de procédure pénale, le fonctionnement des services judiciaires et services de police judiciaire aux contraintes du confinement et aux contraintes du plan de continuation d’activité.

Retour sur l’ordonnance « délais » du 25 mars 2020 et les modifications apportées par l’ordonnance du 15 avril 2020

Soumis par Thill à 15 avril 2020 - 21:24
Gratuit: 
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L’épidémie de covid-19 et les mesures prises pour lutter contre sa propagation placent chacun, particulier comme entreprise, dans une situation extraordinaire : confinement pour presque tous, perturbation du courrier postal et des significations pour beaucoup, maladie pour certains, etc.1

par Antoine Gouëzel
En carrousel matière: 
Oui

Adaptation des normes funéraires dans le cadre de l’urgence sanitaire

Soumis par babonneau à 14 avril 2020 - 18:16
Gratuit: 
Gratuit

Afin de limiter les risques de contamination résultant du contact avec des cadavres contaminés et pour prendre en compte les difficultés dans l’organisation des funérailles liées au confinement et à la surmortalité, le gouvernement adapte les normes funéraires. Des décisions qui vont parfois au-delà des recommandations du Haut Conseil de la santé publique.

par Lisa Carayon
En carrousel matière: 
Oui

Les investigations menées dans le cadre d’une enquête interne doivent être proportionnées au but recherché et respecter la vie privée du salarié

Soumis par Thill à 14 avril 2020 - 10:05
Auteur: 
Emmanuel Daoud et Dalia Boudjellal

Dans un arrêt du 2 mars 2020, le Conseil d’État précise les limites entourant les actes d’investigations menés dans le cadre d’une enquête interne1. Celles-ci doivent être justifiées et proportionnées à l’intérêt poursuivi, sans porter d’atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie privée.

Illustration: 

Dans un arrêt du 2 mars 2020, le Conseil d’État précise les limites entourant les actes d’investigations menés dans le cadre d’une enquête interne1. Celles-ci doivent être justifiées et proportionnées à l’intérêt poursuivi, sans porter d’atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie privée.