En droit romain, le magistrat doit, au début de sa mandature, fixer les règles du procès et les porter à la connaissance des citoyens. Ces règles de procédure sont regroupées dans l’édit du préteur. Celui-ci permet de garantir la stabilité procédurale. Il ne peut être changé, il est dit edictum perpetuum. Cependant, la nécessité d’adaptation à une situation nouvelle ou à des éléments non prévus par son édit peut conduire le magistrat à le modifier. Il doit alors le porter à la connaissance de ses citoyens, c’est l’edictum repentinum.
La crise sanitaire qui touche la France et la situation inédite de confinement de l’ensemble de la population a conduit le gouvernement, habilité à statuer par voie d’ordonnances, à devoir s’adapter à la nécessité qu’impose la situation nouvelle de fonctionnement des institutions, dont notamment celle de la justice.
Auteur externe:
par Barbara Gutton et Jérôme Langlais
En carrousel matière:
Oui
