Fonction publique

Pris notamment pour l’application de l’article 62 de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, un décret du 5 mai 2008 procède au toilettage de textes intéressant les centres de gestion de la fonction publique territoriale et le CNFPT.

Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a été adopté en première lecture, le 29 avril 2008, par le Sénat qui a encadré les dispositions les plus critiquées par les syndicats.

Le professeur Fabrice Melleray a accepté de répondre aux questions de l’AJDA sur son analyse du Livre blanc pour l’avenir de la fonction publique qui constitue « une profonde rupture intellectuelle avec la conception française de la fonction publique ».

Il appartient aux ministres de la santé et de l’enseignement supérieur de saisir conjointement la juridiction disciplinaire qui a prononcé la suspension d’ un professeur des universités-praticien hospitalier afin qu’elle fixe un délai à cette mesure ou qu’elle lève la sanction.

Dans le cadre des accords Jacob du 25 janvier 2006, des décrets du 23 avril 2008 procèdent à des réajustements de classements de personnels de catégories A, B et C.

Un décret du 24 avril 2008 attribue des points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.

Des décrets du 23 avril dernier procèdent à la codification des dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 25 avril.

Rendu public le 17 avril 2008, le Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique suggère une transformation profonde du système français.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 24 avril.