Fonction publique

La circulaire annuelle sur les autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion de fêtes religieuses aux fonctionnaires, vient d’être publiée sur le site du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Par une décision du 19 mars 2008, le Conseil d’État rejette le recours en cassation introduit par Bruno G. contre la décision du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche prononçant à son égard une mesure d’interdiction d’exercer toute fonction d’enseignement et de recherche au sein de l’université Jean-Moulin-Lyon-III, avec une privation de la moitié de son traitement.

Un décret du 2 avril 2008 modernise le statut des personnels enseignants et hospitaliers, en particulier ceux dans les disciplines pharmaceutiques.

Pronostiquant dans les mois à venir une importante mobilité des cadres dirigeants des communes, le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales en a profité pour rappeler les règles posées par l’article 53 de la loi du 26 janvier 1984.

Pris pour l’application de l’article L. 1431-5 du code général des collectivités territoriales issu de la loi du 22 juin 2006 modifiant le fonctionnement des établissements publics de coopération culturelle, un arrêté du 27 février 2008 fixe les conditions de nominations des directeurs de certaines catégories de ces structures.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 29 et 30 mars.

Deux décrets du 27 mars 2008 procèdent à une modification des conditions d’accès et du statut du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine.

Une proposition de loi, adoptée en première lecture le 25 mars dernier, veut rendre libre le choix de la date d’accomplissement de la journée de solidarité et réaffirme le caractère chômé du lundi de Pentecôte.

Le Conseil d’État précise, dans un arrêt du 19 mars 2008, que les services d’enseignement accomplis dans un centre de formation d’apprentis (CFA) doivent être pris en compte pour le reclassement dans le corps des professeurs de lycée professionnel.

Par un arrêt du 19 mars 2008, le Conseil d’État reconnaît la possibilité pour un fonctionnaire de demander la révision de sa pension, dans le délai fixé par l’article L. 55 du code des pensions, afin d’obtenir la validation des services rendue possible à la suite d’une modification du droit.