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Le quotidien du droit en ligne

Fonction publique

La protection juridique ne peut pas être accordée sous condition

Soumis par à 21 mars 2008 - 01:00

L’administration ne peut pas accorder la protection juridique à un fonctionnaire sous condition suspensive ou résolutoire. En revanche, elle peut l’abroger pour l’avenir.

par E. Royer

Au sommaire de l’AJFP de janvier-février 2008

Soumis par à 21 mars 2008 - 01:00

Le numéro 2 de l’année 2008 de l’Actualité juridique Fonctions publiques est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

par E. Royer

Le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne : premier bilan

Soumis par à 20 mars 2008 - 01:00

Créé en novembre 2004, le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne développe son activité judiciaire - vouée au contentieux entre la Communauté européenne et ses agents - depuis mars 2006. Son fonctionnement est original et novateur, tant en ce qui concerne sa composition et le mode de nomination de ses membres qu’au regard des règles de procédure qu’il applique. Sa jurisprudence des deux premières années, par contre, reste impressionnée par celle dont il a hérité de la CJCE et du TPICE ; mais le contentieux du nouveau statut des fonctionnaires européens lui fournit l’o

Entre neutralité et complicité, l’encadrement territorial recherche son mode de gouvernance

Soumis par à 20 mars 2008 - 01:00

La personnalisation de la relation entre élus et cadres supérieurs au sein des exécutifs territoriaux ne cesse de s’accroître avec le développement des pouvoirs locaux, notamment entre le chef de l’exécutif et le directeur général des services. Les tensions qui accompagnent après chaque élection les décisions relatives aux détachements sur les emplois fonctionnels - qu’elles y mettent fin ou qu’elles les confirment - soulignent l’exacerbation du risque de politisation de l’administration des collectivités territoriales dont les cadres sont particulièrement exposés dans la gestion des fina

Prise en compte des services accomplis par les ouvriers d’État pour leur reclassement

Soumis par à 13 mars 2008 - 01:00

L’administration doit tenir compte des services accomplis en qualité d’ouvrier d’État pour la détermination du traitement durant l’année de stage et pour le reclassement d’un fonctionnaire.

par E. Royer

100 propositions pour la fonction publique de demain

Soumis par à 11 mars 2008 - 01:00

Les contributions issues du débat national pour les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique vont faire l’objet d’un « livre blanc » en vue d’un projet de loi de réforme de la fonction publique.

par M.-C. de Montecler

Élections dans la fonction publique territoriale

Soumis par à 6 mars 2008 - 01:00

Les élections aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques paritaires auront lieu le 6 novembre pour le premier tour et le 11 décembre 2008 pour l’éventuel deuxième tour.

par M.-C. de Montecler

Au JO du week end…

Soumis par à 3 mars 2008 - 01:00

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 1er et 2 mars 2008.

par J. Daleau

Revalorisation de la rémunération des fonctionnaires

Soumis par à 29 février 2008 - 01:00

Deux décrets du 27 février 2008 revalorisent la rémunération des fonctionnaires des trois fonctions publiques et procèdent au relèvement des taux de rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires.

par E. Royer