Fonction publique

Un décret du 23 avril 2008 met en place un nouveau dispositif, plus simple, pour fixer l’échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l’État.

L’AJDA du 21 avril 2008 (numéro 15) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Un arrêté du 25 mars 2008 fixe les emplois de direction correspondant à chacun des emplois d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels mis à disposition ou détachés auprès de l’État.

Deux décrets et un arrêté du 21 avril 2008 mettent en place, dans les services de l’État, administrations assimilées et établissements publics de l’État, des emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 19 et 20 avril.

Pris dans le cadre des restructurations prévues par la révision générale des politiques publiques, plusieurs décrets et arrêtés d’application du 17 avril 2008 mettent en place et généralisent des dispositifs essentiellement de nature financière d’incitation à la mobilité ou au départ des agents publics.

Une circulaire du 7 avril 2008 rappelle l’intérêt de transmettre rapidement les informations à la CNRACL pour l’exercice par les fonctionnaires territoriaux du droit à l’information sur leur retraite.

Un répertoire national des emplois de direction, destiné à recenser l’ensemble des emplois fonctionnels des collectivités territoriales, est disponible sur le site internet du CNFPT.

Le projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense a été adopté le 15 avril dernier par les sénateurs qui ont notamment supprimé l’examen professionnel d’accès aux emplois réservés.

Un décret du 14 avril 2008 fixe le taux représentatif de la contribution employeur servant d’élément de calcul au taux de la retenue pour pension prévue à l’article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite.