Fonction publique

Une infirmière ne peut, au titre d’une reconstitution de carrière, bénéficier de prime de service, précise le Conseil d’État dans un arrêt du 21 mai 2008.

Une réponse ministérielle précise les conditions dans lesquelles les enseignants vacataires peuvent être rémunérés des heures non effectuées en raison des grèves étudiantes.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 24 et 25 mai.

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, sans modification, le 14 mai 2008, le projet de loi relatif aux emplois réservés et portant diverses dispositions relatives à la défense.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 16 mai.

Trois décrets et quatre arrêtés fixent les modalités du paiement d’heures supplémentaires et de jours accumulés sur les comptes épargne-temps.

Le numéro 3 de l’année 2008 de l’Actualité juridique fonctions publiques est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 mai.

Le ministre du travail et le secrétaire d’État chargé de la fonction publique ont annoncé aux syndicats que les fonctionnaires devront cotiser 41 ans pour leur retraite.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 7 mai.