Fonction publique

Une circulaire du ministre de l’intérieur du 11 juin 2008 livre la nouvelle version de la nomenclature des emplois territoriaux.

Un décret du 2 juillet 2008 supprime plusieurs dispositions de certains textes pour faciliter la mobilité des fonctionnaires territoriaux.

Un décret du 4 juillet 2008 modifie le statut particulier du corps de l’inspection générale de l’administration.

Une commission administrative paritaire (CAP) ne peut pas se prononcer sur l’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale d’un fonctionnaire territorial avant que celui-ci ait eu connaissance de sa notation et puisse ainsi exercer, éventuellement son droit de demander la révision de sa note.

33 lauréats sont issus du concours d’agrégation de droit public 2008.

Une circulaire du 25 juin 2008 commente les dispositions du décret du 17 juin 2008 modifiant le décret du 16 septembre 1985 relatif à la position des fonctionnaires.

Une convention cadre de coopération a été signée le 2 juillet 2008 entre l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

Un fonctionnaire autorisé à prendre des congés durant une grève ne peut pas subir une retenue sur son traitement.