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Le quotidien du droit en ligne

Fonction publique

Un rapport sur la gestion des cadres supérieurs du Quai d’Orsay

Un rapport d’information de la commission des finances du Sénat appelle à une « rénovation profonde » de la gestion des carrières des hauts fonctionnaires du ministère des affaires étrangères et européennes.

par C. Biget

Entretiens et bilans de carrière des fonctionnaires

Une circulaire du 9 juin 2008 fournit aux administrations des guides pour réaliser les entretiens ou les bilans de carrière prévus par le protocole d’accord du 21 novembre 2006 sur la formation des fonctionnaires tout au long de la vie.

par M.-C. de Montecler

Publication du décret sur la mise à disposition dans les collectivités territoriales

Pris pour l’application de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, un décret du 18 juin 2008 précise les conditions et modalités concrètes de la réforme des mises à disposition dans les collectivités territoriales.

par E. Royer

Une circulaire sur la garantie individuelle du pouvoir d’achat

Une circulaire du 13 juin 2008 précise les dispositions du décret du 6 juin 2008 instituant une garantie individuelle du pouvoir d’achat.

par M.-C. de Montecler

Lancement d’une bourse interministérielle de l’emploi public

Le lancement de la bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP), qui s’inspire des sites d’offres d’emplois du secteur privé, doit permettre de rendre plus dynamique la mobilité au sein de la fonction publique de l’État.

par M.-C. de Montecler

Pas d’exclusion de principe d’un candidat affecté d’une maladie évolutive

Les personnes atteintes d’une affection médicale évolutive ne peuvent pas être exclues d’un concours, sauf en cas d’incompatibilité effective avec les futures fonctions.

par E. Royer