Fonction publique

Le ministre de la défense ne pouvait pas poser, à l’occasion du détachement d’un militaire, des conditions excluant une indemnisation reconnue par le droit du travail régissant l’emploi de détachement.

Un décret du 6 juin 2008 instaure l’indemnité de « garantie individuelle du pouvoir d’achat » qui fait suite à la signature le 21 février dernier d’un protocole sur la mise en place de ce dispositif.

Le secrétaire d’État chargé de la fonction publique a annoncé le succès à la fois du rachat des RTT et du nouveau dispositif d’heures supplémentaires.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 7 et 8 juin.

Un collaborateur de cabinet est exclu du dispositif de résorption de l’emploi précaire, dans la mesure où cet emploi ne correspond pas à des fonctions purement administratives de secrétariat et fait l’objet d’une rémunération supérieure à celle à laquelle peuvent prétendre des agents titulaires chargés de telles fonctions.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 6 juin.

Le Président de la République a, le 2 juin 2008, lancé les pistes de la réforme des lycées et celle du corps enseignant.

Si la nouvelle bonification indiciaire doit être attribuée eu égard à l’emploi et non au grade, encore faut-il que la nature des fonctions ne soit pas sans lien avec le grade.

Un décret du 4 juin 2008 modifie les taux de l’indemnité de responsabilité des infirmiers, médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels et modernise certaines dispositions réglementaires pour tenir compte des apports de la loi du 19 février 2007 en matière de déroulement de carrière.

La fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FGF-FO) conteste la prise en compte des militaires bénéficiant d’emplois réservés parmi les personnes handicapées travaillant dans la fonction publique.