Fonction publique

Les propositions du gouvernement sur les conditions de travail dans la fonction publique s’articulent autour de quatre axes majeurs dont le décloisonnement des approches entre les fonctions publiques et avec le secteur privé et la mobilisation en faveur de l’emploi des séniors.

La mobilité des cadres dirigeants des collectivités territoriales – le mercato – à la suite des élections municipales et cantonales du printemps se passe plutôt dans de bonnes conditions.

L’AJDA du 15 septembre 2008 (numéro 30) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Un décret du 16 septembre 2008 fixe les modalités de prise en compte de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) dans l’assiette et le calcul de la retraite additionnelle de la fonction publique.

Un fonctionnaire de l’État peut être mis à la retraite d’office pour invalidité à l’issue d’un congé de longue maladie, affirme le Conseil d’État dans un arrêt rendu le 5 septembre 2008.

Un décret du 12 septembre 2008 précise le régime de la mise à disposition des fonctionnaires hospitaliers et des personnels privés au sein de structures publiques hospitalières, sociales ou médico-sociales.