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Le quotidien du droit en ligne

Fonction publique

Au Journal officiel du lundi 17 novembre 2008

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 15 et 16 novembre 2008.

Conditions d’attribution d’un logement de fonction à un cadre territorial

Le Conseil d’État précise, le 27 octobre 2008, les pouvoirs des organes délibérants des collectivités territoriales pour attribuer à leurs agents des logements de fonction.

par M.-C. de Montecler

Une « prime au mérite » pour les fonctionnaires

Le secrétaire d’État chargé de la fonction publique, André Santini, a annoncé la publication prochaine d’un décret réformant le régime indemnitaire d’une partie des attachés et attachés principaux des administrations de l’État. Ce projet semble largement inspiré d’une proposition du livre blanc de Jean-Ludovic Silicani. Il s’agit de remplacer l’ensemble des primes perçues par les fonctionnaires concernés par une « prime de fonctions et de résultats » (PFR). Celle-ci comportera une part fixe (60 %), définie au regard du type d’emploi, du niveau de responsabilité, de la qualificat

par M.-C. de Montecler

Ouverture du concours de cadres de santé de la fonction publique hospitalière

Le décret n° 2008-1149 du 6 novembre 2008 modifie le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière. Le concours sur titres externes d’accès au corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière va ainsi être ouvert aux fonctionnaires de l’État et territoriaux, titulaires du diplôme de cadre de santé des filières infirmière, de rééducation et médico-technique ayant exercé une activité professionnelle équivalente et de même nature que celle des corps précités, dans le secteur privé ou public,

par E. Royer

Retraite des fonctionnaires : remboursement pour non-respect de l’engagement de servir

Un décret du 6 novembre 2008 fixant les modalités de l’obligation de remboursement des fonctionnaires de l’État admis à la retraite ayant un engagement de servir au sein de la fonction publique de l’État a été publié.

par E. Royer

Mise en place d’une indemnité modulée pour les préfets et sous-préfets

Un décret du 6 novembre 2008 met en place un système de modulation de l’indemnité de responsabilité attribuée aux préfets et aux sous-préfets en poste territorial.

par E. Royer