Fonction publique

À la demande d’Éric Woerth et d’André Santini, le Préfet Le Bris (ancien directeur de l’ENA) s’est vu confier la mission de dresser un bilan sur l’organisation de l’appareil public de formation des agents de l’État puis de dégager toutes les pistes d’évolution envisageables. Remis le 16 février 2009 au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et au secrétaire d’État chargé de la fonction publique, et rendu public le 20 février 2009, le rapport remet en cause l’organisation du système actuel de formation.

Le secrétaire d’État chargé de la fonction publique indique qu’« il n’est pas prévu, à ce stade, de fixer par voie réglementaire, un délai unique de reprise de fonction avant radiation des cadres ».

Dans une réponse ministérielle, le secrétaire d’État chargé de la fonction publique revient sur le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale qui prévoit, dans son article 6, que les droits acquis à ce titre doivent être exercés avant l’expiration d’un délai de cinq ans. Pour l’auteur de la question, ce délai, trop court, ne permet pas de jouer suffisamment sur des mutations ou des départs en retraite éventuels. Il demandait au secrétaire d’État si une augmentation de ce délai à dix ans, comme dans la fonction publi

« La question de l’encadrement des collectivités territoriales et la nature de la relation patron de l’exécutif / direction générale sont au cœur des enjeux que les territoires ont à relever aujourd’hui ». C’est pour cette raison que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a décidé de s’interroger « sur une catégorie statutaire qui n’existe pas : les cadres dirigeants des collectivités territoriales ». Le rapport « Quels cadres dirigeants pour relever les défis de la République décentralisée » (disponible sur le site du CSFPT), adopté le 4 février 2009, cons

Le décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 a généralisé la possibilité pour les fonctionnaires de l’État d’exercer leurs fonctions dans une administration autre que celle dont ils relèvent par la voie d’une simple affectation (V. AJDA 2008.

Selon l’observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences du Centre national de la fonction publique territoriale, les collectivités territoriales déclarent envisager l’embauche d’environ 35 000 agents en 2009. Parmi ces recrutements, particulièrement importants en Ile-de-France, en Rhône-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Bretagne, 53 % sont envisagés par les institutions communales, 21 % par les institutions intercommunales et 27 % par les institutions régionales et départementales.