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Le quotidien du droit en ligne

Fonction publique

Sénat : débat sur la réforme de l’ENA

À la demande du sénateur Josselin de Rohan, s’est tenu le 5 mai 2009 au Sénat un débat relatif au recrutement et la formation des hauts fonctionnaires en présence du secrétaire d’État chargé de la fonction publique, André Santini. Ce débat était essentiellement axé sur un sujet d’ordre réglementaire : le nouveau projet de réforme de l’École nationale d’administration (ENA) présenté en conseil des ministres le 25 mars 2009.

par C. de Gaudemont

Internet et limites de la liberté d’expression d’un sous-préfet

Le Conseil d’État prononce la légalité du décret pris par le président de la République mettant fin aux fonctions d’un sous-préfet à la suite de la publication d’un article polémique sur internet.

par C. de Gaudemont

Fonction publique territoriale : fiscalité des IFTS

Interrogé sur la fiscalité des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) accordées à certains fonctionnaires de la fonction publique territoriale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique indique que leur prise en compte dans le champ de l’exonération fiscale actuellement applicable aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) n’est pas envisagée.

par S. Lavric

Fusion de ministères et délai de création d’un comité technique paritaire

C’est la fusion des ministères de l’équipement et de l’environnement qui donne à la haute juridiction l’occasion de poser ce principe. À la suite de cette réorganisation, le décret n° 2008-113 du 7 février 2008 avait prévu la création d’un comité technique paritaire unique dans un délai de neuf mois, ceux des anciens ministères demeurant compétents dans l’intervalle.

par M.-C. de Montecler

Publication des décrets sur le statut des enseignants-chercheurs

Les trois décrets annoncés la semaine dernière en conseil des ministres (Dalloz actualité, 24 avr. 2009, obs. Lavric isset(node/130810) ? node/130810 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>130810) ont été publiés au Journal officiel du 25 avril 2009. Il s’agit du décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs, du d

par E. Royer

Enseignants-chercheurs : présentation de trois décrets

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté, lors du conseil des ministres du 22 avril 2009, trois décrets relatifs au statut des enseignants-chercheurs.

par S. Lavric

Emplois fermés aux étrangers: recommandations de la HALDE

Par une délibération du 30 mars 2009, publiée le 15 avril, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) recommande au gouvernement de supprimer les conditions de nationalité pour l’accès aux trois fonctions publiques, aux emplois des établissements et des entreprises publics, et aux emplois du secteur privé.

par S. Lavric