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Le quotidien du droit en ligne

Fonction publique

Prestations interministérielles d’action sociale : taux 2009

Soumis par à 10 février 2009 - 01:00

Le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique vient de rendre publique sa traditionnelle circulaire indiquant les taux, en 2009, des prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. Les conditions d’attribution demeurent inchangées.

par M.-C. de Montecler

Droit d’accueil dans les écoles : parution de la circulaire sur la négociation préalable

Soumis par à 5 février 2009 - 01:00

La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire a inséré de nouveaux articles dans le code de l’éducation. Parmi ceux-ci, les articles L. 133-2 et L. 133-11 prévoient une négociation préalable avant tout dépôt d’un préavis de grève pour les personnels enseignants des écoles du premier degré publiques et privées sous contrat.

par C. de Gaudemont

Installation prochaine du nouveau CSFPT

Soumis par à 27 janvier 2009 - 01:00

C’est le 25 mars 2009 que sera installé le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale dans sa composition issue des élections professionnelles et politiques de 2008, a annoncé l’actuel président de l’instance, Bernard Derosier, lors de ses vœux, le 7 janvier 2009. Alors que les résultats des élections professionnelles n’étaient toujours pas connus, le député a souhaité qu’une réflexion soit menée, avec les associations d’élus, pour améliorer leurs modalités.

par M.-C. de Montecler

Accès d’un étranger à la fonction publique

Soumis par à 27 janvier 2009 - 01:00

La cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé, le 11 décembre 2008, plusieurs décisions du ministre de la santé relatives au stage qu’il avait proposé à Isabel Burbaud. Car, contrairement à ce qui avait pu être envisagé après l’arrêt du Conseil d’État du 16 mars 2005 (AJDA 2005. 1465, concl. Olson ), le parcours du combattant de la directrice d’hôpital d’origine portugaise (V. l’interview qu’elle avait accordée à l’AJDA 2003.

par M.-C. de Montecler

Au Journal officiel du vendredi 23 janvier 2009

Soumis par à 23 janvier 2009 - 01:00

A signaler, notamment, au Journal officiel du 23 janvier 2009.

Mélanges en l’honneur de Bruno Genevois : Le dialogue des juges

Soumis par à 23 janvier 2009 - 01:00

Le président Genevois n’est pas au terme de sa carrière. Mais, n’exerçant plus la présidence de la Section du contentieux du Conseil d’État, il n’a plus l’occasion de participer au « dialogue des juges » qu’il a appelé de ses voeux et qu’il a particulièrement illustré. Le moment est donc venu de lui dédier des Mélanges consacrés à ce thème.

Il n’a pas seulement dialogué avec les autres juges. Il l’a fait avec la doctrine. Ses écrits, ses conclusions, ses articles, ses ouvrages font référence aux opinions des autres auteurs, que, même lorsqu’il les ré

Mélanges en l’honneur d’Yves Jégouzo : Terres du droit

Soumis par à 23 janvier 2009 - 01:00

Les Mélanges offerts au professeur Yves Jegouzo sont le reflet de la variété des centres d¹intérêt du dédicataire et le témoignage des nombreuses amitiés qu¹il a nouées aussi bien au sein qu¹en dehors de l¹Université. Presque tous les domaines du droit public sont abordés : droits administratifs dans ses multiples branches, droit international, droit communautaire. Cela explique que cet ouvrage soit intitulé « Terres du droit » au pluriel. Mais ce titre veut aussi évoquer certains traits de la personnalité du professeur Jegouzo : un juriste qui s¹est particulièrement illu

Regards sur le droit de la fonction publique

Soumis par à 23 janvier 2009 - 01:00

La Revue de droit du travail souhaite accorder une juste place au droit qui régit les rapports de droit du travail dans la fonction publique, les administrations et les établissements publics. Elle accueillera régulièrement les études sur ce sujet. La première est ici présentée sous la plume experte des Messieurs Strilliou et Guyomar, maîtres des requêtes au Conseil d’État.