Fonction publique

Le congrès d’Evian du Syndicat national des directeurs généraux des services des collectivités territoriales (22 au 25 octobre 2008) a été, pour les directeurs généraux, l’occasion d’exprimer leur souhait de prendre leur place dans les débats autour des réformes à venir de la fonction publique et des collectivités territoriales.

L’état des effectifs des collectivités locales, le nombre de comptes épargne-temps ouverts dans la fonction publique territoriale, l’étendue du dispositif d’exonération des indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont autant d’éléments analysés dans le dernier bulletin d’informations statistique de la DGCL.

L’AJDA du 27 octobre 2008 (numéro 36) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

En prévoyant la suppression du paritarisme dans les trois conseils supérieurs et les comités techniques, le futur projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a soulevé de vives protestations au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

L’AJDA du 20 octobre 2008 (numéro 35) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Un rapport d’information sur les perspectives des régimes de retraite, publics comme privés souligne l’importance du besoin de financement à long terme et propose notamment d’améliorer l’attractivité de la surcote.

Doit être annulée une disposition du statut des architectes en chef des monuments historiques qui réduit le champ de leur monopole au bénéfice des architectes d’autres pays européens mais pas des professionnels installés en France.

Les dispositions de l’article L. 451-1 du code de la sécurité sociale font obstacle à ce que l’épouse et les enfants d’un praticien hospitalier décédé à la suite d’une maladie professionnelle introduisent une action en responsabilité de droit commun contre l’employeur de ce dernier.