Fonction publique

C’est à une profonde réforme du compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique de l’État que procèdent le décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 et l’arrêté qui l’accompagne. Ce texte a un double objectif : pour l’avenir, faciliter tant l’épargne que la consommation des jours inscrit au CET ; pour le passé, permettre la monétisation du stock de jours accumulés (leur nombre était évalué à près de 3 000 000 au 31 décembre 2006 par le dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique) par les fonctionnaires de l’État. Le décret introduit ainsi la possibilité pour l’agent d

Le congrès d’Evian du Syndicat national des directeurs généraux des services des collectivités territoriales (22 au 25 octobre 2008) a été, pour les directeurs généraux, l’occasion d’exprimer leur souhait de prendre leur place dans les débats autour des réformes à venir de la fonction publique et des collectivités territoriales.

L’état des effectifs des collectivités locales, le nombre de comptes épargne-temps ouverts dans la fonction publique territoriale, l’étendue du dispositif d’exonération des indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont autant d’éléments analysés dans le dernier bulletin d’informations statistique de la DGCL.

En prévoyant la suppression du paritarisme dans les trois conseils supérieurs et les comités techniques, le futur projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a soulevé de vives protestations au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

L’AJDA du 27 octobre 2008 (numéro 36) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

L’AJDA du 20 octobre 2008 (numéro 35) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Un rapport d’information sur les perspectives des régimes de retraite, publics comme privés souligne l’importance du besoin de financement à long terme et propose notamment d’améliorer l’attractivité de la surcote.

Doit être annulée une disposition du statut des architectes en chef des monuments historiques qui réduit le champ de leur monopole au bénéfice des architectes d’autres pays européens mais pas des professionnels installés en France.