Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Fonction publique

Feuille de route pour la fonction publique

Soumis par à 12 mars 2009 - 01:00

,Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté une communication sur la feuille de route pour la fonction publique au conseil des ministres du 11 mars 2009. Le 3 mars 2009, Eric Woerth et André Santini, secrétaire d’État chargé de la fonction publique, ont proposé aux huit fédérations de fonctionnaires un agenda social dans la fonction publique pour 2009, comportant quatre axes de travail : mieux recruter les fonctionnaires, mieux gérer leurs carrières, mieux rémunérer leur travail et assurer un meilleur dialogue social.

par E. Royer

Gestion de carrière d’un fonctionnaire et harcèlement moral

Soumis par à 12 mars 2009 - 01:00

La décharge de responsabilité d’un fonctionnaire, en raison de difficultés relationnelles, justifiée par l’intérêt du service et la privation de tout travail effectif pendant une période de trois mois ne peuvent être regardées comme révélatrices de harcèlement moral.

par C. de Gaudemont

La formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie : une transposition du droit privé

Soumis par à 10 mars 2009 - 01:00

Avec la publication des décrets d’application de la loi de modernisation de la fonction publique, s’est achevée la reconnaissance pour les agents publics des nouveaux droits à la formation professionnelle tout au long de la vie créés pour les salariés en 2004 par transposition législative de l’accord national interprofessionnel signé dès 2003 par les cinq confédérations syndicales. Après avoir souligné les limites et artifices du recours à la négociation conventionnelle et à l’accord collectif préalable pour la fonction publique, l’étude évalue les apports et les risques de la réforme : l

Recherche d’une politique communautaire de fonction publique

Soumis par à 10 mars 2009 - 01:00

La fonction publique étant marquée historiquement du sceau de la souveraineté des Etats, l’émergence d’une politique communautaire en la matière se heurtera à une multitude d’obstacles : absence de fondement juridique, diversité des conceptions nationales, filiation nationale à la souveraineté. Mais pour des raisons objectives — au premier rang desquelles la nécessité d’élargir le champ de la libre circulation des travailleurs au sein de l’Union européenne — il n’est plus envisageable que la fonction publique demeure une compétence exclusive de l’Etat. Du reste, plusieurs institution

Requalification du contrat d’un maître suppléant

Soumis par à 9 mars 2009 - 01:00

En réponse à une question posée par un député qui s’interrogeait sur la requalification du contrat d’un maître suppléant en contrat à durée indéterminée, le ministre de l’éducation nationale rappelle qu’outre les deux conditions à respecter, à savoir le fait d’avoir été employé par l’État pendant une période de six années consécutives et avoir eu son contrat renouvelé la septième année, la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 permet la requalification automatique du contrat des agents non titulaires de l’État que lorsque l’État est employeur (sur ce texte, V. Annie Fitte-Duval, Contrat à du

par J. Daleau

Fonctionnaires pacsés : des propositions de réforme

Soumis par à 5 mars 2009 - 01:00

À l’occasion du dixième anniversaire du pacte civil de solidarité (PACS), le médiateur de la République a formulé des propositions de réforme visant à mettre fin à des « situations inéquitables ».

par C. Biget

Absence de motivation pour un refus de renouvellement de contrat d’un agent non-titulaire

Soumis par à 3 mars 2009 - 01:00

La décision de non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée dans la fonction publique, fondée sur une mesure prise en considération de la personne, n’est pas au nombre des mesures obligeant l’administration à motiver sa décision ni à communiquer le dossier de l’agent concerné.

par C. de Gaudemont

Au Journal officiel du lundi 2 mars 2009

Soumis par à 2 mars 2009 - 01:00

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 28 février et 1er mars 2009.

Manquement à l’honneur professionnel et prosélytisme religieux

Soumis par à 25 février 2009 - 01:00

Le fait pour un fonctionnaire d’utiliser ses fonctions pour remettre aux usagers du service public des imprimés à caractère religieux constitue un manquement à l’honneur professionnel.

par C. de Gaudemont