Fonction publique

Un décret du 14 avril 2008 fixe le taux représentatif de la contribution employeur servant d’élément de calcul au taux de la retenue pour pension prévue à l’article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Pris pour l’application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, un décret du 10 avril 2008 renouvelle les modalités de recrutement des enseignants-chercheurs et précise les conditions de mise en place des comités de sélection qui se substituent aux commissions de spécialistes.

Les sénateurs ont adopté définitivement, le 9 avril dernier, la proposition de loi relative à la journée de solidarité.

Première étape législative de la réforme de la fonction publique ; le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a été présenté, le 9 avril 2008, au conseil des ministres.

L’AJDA du 7 avril 2008 (numéro 13) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

A signaler, notamment, au Journal officiel du 9 avril.

Un décret du 4 avril 2008 modifie certaines épreuves des concours d’accès à deux cadres d’emplois médico-sociaux : les auxiliaires de puériculture et les auxiliaires de soins.

Un décret du 4 avril 2008 supprime certaines conditions d’emploi imposées aux assistants d’éducation et élargit les missions de ces personnels.

Dans un arrêt du 28 mars 2008, le Conseil d’État précise les modalités d’entrée en vigueur de la réforme des retraites pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

La circulaire annuelle sur les autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion de fêtes religieuses aux fonctionnaires, vient d’être publiée sur le site du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.